Business in China

Après des années d'investissement massif, un nombre croissant de groupes étrangers souhaite regrouper ses participations chinoises sous une seule et même entité.

Deux options :
Choisir comme holding de détention une entité établie hors de Chine, ou en Chine même.
L'option majoritairement choisie jusqu'à présent par les groupes étrangers, notamment européens, souhaitant regrouper la détention de leurs filiales en Chine, est celle du regroupement sous une entité étrangère (hors de Chine). En effet, cette solution permet d'abord d'échapper aux conditions parfois difficiles à satisfaire d'établissement d'un holding de détention en Chine, ensuite de faire jouer les accords fiscaux entre la Chine et certains pays, enfin de faciliter la cession ultérieure de l'ensemble du portefeuille d'investissements chinois, puisque la cession du holding ne sera pas soumise aux contraintes du droit chinois. Last but not least, elle est relativement aisée à mettre en oeuvre, puisque le transfert d'une filiale chinoise entre deux sociétés étrangères ne pose pas de difficulté juridique particulière.

En revanche, choisir comme holding de détention une entité chinoise est moins répandu. Toutefois, les termes du débat pourraient évoluer en faveur de cette option. Pendant longtemps, la seule entité de droit chinois que les investisseurs étrangers pouvaient utiliser comme holding de détention de filiales chinoises était la China Holding, soumise à des conditions exigeantes, en particulier celle d'une dotation en capital d'un montant minimum de 30 millions de dollars devant être consacrée à de " nouveaux investissements ". Ce qui constituait de fait " un ticket d'entrée " trop élevé pour nombre de groupes étrangers. L'apparition des Regional Headquarters, également ouverts aux investissements étrangers et habilités à détenir des filiales chinoises, a contribué à réduire substantiellement substantiellement le prix de ce " ticket d'entrée ", grâce à des conditions d'établissement moins strictes, le capital social minimum étant notamment fixé 2 millions de dollars.

De façon générale, on observe deux tendances majeures dans les nouvelles réglementations s'appliquant aux China Holdings et aux Regional Headquarters : d'une part, l'élargissement progressif des activités (objet social) pouvant être mises en oeuvre par ces entités, ce qui est important dans un pays comme la Chine dans lequel l'objet social des sociétés est très contrôlé et restreint comparé avec ce que l'on connaît en France par exemple ; d'autre part, l'allégement progressif de leurs conditions d'établissement.

Ces deux tendances devraient se confirmer sur le long terme et pousser nombre d'investisseurs européens à se tourner de plus en plus vers ce type d'entité.

Meilleur accueil
En effet, il est probable que l'arrivée massive de capitaux étrangers en Chine va contraindre certains investisseurs à regrouper leurs filiales dans l'ex-empire du Milieu sous une seule et même entité située sur le territoire chinois. En retour, ces mêmes acteurs multiplient déjà leurs efforts afin que les autorités chinoises rendent China Holdings et Regional Headquarters plus abordables et attractifs. Sans compter qu'un tel choix constitue un engagement fort envers la Chine, tant en interne qu'en externe.

Plusieurs exemples récents montrent que les investisseurs ayant opté pour ce type d'entité reçoivent un meilleur accueil de la part des autorités chinoises lorsqu'il s'agit d'obtenir l'approbation d'un nouveau projet ou de l'acquisition d'une société locale. Une telle dimension stratégique n'est donc plus à négliger et a d'ailleurs été déterminante pour les groupes devant décider entre regrouper leurs filiales chinoises sous une entité hors de Chine ou les regrouper sous une entité chinoise (China Holding ou Regional Headquarter).

Attractivité

Sur le plan fiscal, la circulaire 207 permettait auparavant de réaliser les cessions intragroupes de filiales à une valeur égale au capital social augmenté des profits non distribués, c'est-à-dire sans plus-value ou presque, que le cessionnaire soit une entité chinoise ou une entité étrangère. Depuis l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 de la nouvelle loi sur l'impôt des sociétés, une nouvelle circulaire devrait prochainement remplacer la 207. Selon les informations qui ont pu filtrer sur ce sujet, les profits non distribués à compter de 2008 pourraient être exclus de la valeur de cession intragroupe et - point essentiel à notre débat - le régime préférentiel des cessions intragroupes serait restreint aux seules cessions faites à une entité chinoise, rendant ainsi beaucoup plus attractive l'option de la détention de filiales chinoises par une entité établie en Chine plutôt que dans une autre juridiction. Enfin, à plus long terme, il est probable que les China Holdings et les Regional Headquarters soient parmi les premières entités chinoises autorisées, le jour venu, à pratiquer la consolidation fiscale .