Business in China

Il n’existe pas de code du travail en Chine.
Les grands principes des relations individuelles de travail sont posés par la loi sur le travail de 1995. Cette loi est applicable à tout employé, qu’il soit chinois ou de nationalité étrangère et qu’il soit employé au sein d’une société purement chinoise ou d’une société à investissements étrangers. En outre, les autorités locales édictent de nombreuses règles supplétives, de sorte que le droit du travail varie grandement selon la région dans laquelle est situé l’employeur. Les sociétés sont en principe libres d’embaucher leur personnel.

Le salarié travaillant sous contrat localLes salariés sous contrat local représentent la grande majorité. Ceux-ci perdent tout lien avec l’administration française. Si, à l’issue de votre stage, vous décidez de rester en Chine pour travailler, vous vous verrez offrir un contrat local. C’est la forme de contrat la plus répandue pour les Français qui travaillent en Chine et ceci, même si vous travaillez pour une entreprise française. Avec ce contrat, vous tombez sous le coup de la loi chinoise pour ce qui est de vos droits. Il est donc important que vous soyez au fait des lois qui régissent les conditions de travail.

Négociez votre contrat point par point
Portez une attention toute particulière aux questions suivantes : Quelles sont les lois applicables? Quelles sont les juridictions compétentes en cas de litige ? Quelles clauses essentielles doivent apparaître ? Quels sont vos droits et comment les faire respecter ? Quels recours avez-vous pour rompre le contrat ? La nature du contrat a surtout une incidence sur l’étendue de l’obligation d’indemnisation mise à la charge de l’employeur en cas de licenciement. L’employeur peut opter pour des contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée, sans condition particulière.

L’employé recruté en contrat à durée déterminée peut obtenir la requalification de son CDD en CDI s’il a travaillé dix années consécutives au sein de la même société ou sous certaines circonstances.

En pratique, les employés chinois ont très peu de recours contre leurs employeurs. Les règles à respecter ne sont pas toujours précisées. Le Français travaillant en Chine avec un contrat local se verra établir un contrat en deux exemplaires, dont un en chinois.