Business in China

Alors qu'un bilan, toujours provisoire, estime le nombre de victimes du séisme de lundi dernier à au moins 50.000 morts, les recherches se poursuivent pour dégager les survivants des décombres. Pékin a accepté l'aide internationale, plusieurs pays asiatiques, mais aussi la Russie et les Etats-Unis, ayant offert leurs services.
Le président chinois Hu Jintao était attendu ce vendredi dans le Sichuan pour rencontrer des victimes du tremblement de terre de lundi dernier, qui pourrait avoir fait plus de 50.000 morts, rapporte l'agence Chine nouvelle. Il s'agit du premier déplacement du chef de l'Etat dans les régions frappées par le séisme.

Non loin de l'épicentre, le Premier ministre Wen Jiabao a de son côté exhorté les sauveteurs à poursuivre leurs efforts tant que subsiste un espoir, mais les chances de survie s'amenuisent pour les quelque 25.000 personnes bloquées sous les décombres. L'armée a été mise à contribution pour la recherche des survivants.

Par ailleurs, les officiels ont mis en garde contre les risques d'épidémies si les innombrables corps, disséminés dans les zones sinistrées, ne sont pas rapidement enterrés ou incinérés. Le ministère de la Santé a ainsi ordonné que les corps soient enterrés au plus vite, loin des nappes aquifères et des zones peuplées.

Autre source d'inquiétude, des centaines de barrages endommagés font craindre des ruptures qui risqueraient d'inonder des villes. Pékin a d'ailleurs demandé aux Etats-Unis des images par satellite pour faciliter la localisation des victimes et des dégâts aux infrastructures.

Pékin a aussi accepté une aide étrangère et un premier groupe d'une soixantaine de Japonais est arrivé vendredi au Sichuan. La Chine a également autorisé l'envoi d'équipes de Russie, de Corée du Sud et de Singapour, a annoncé le ministère des Affaires étrangères.

A Wenchuan, épicentre du séisme, les forces aériennes chinoises ont réussi pour la première fois jeudi à larguer du matériel, rapporte Chine nouvelle en citant des sources militaires. Ces parachutages avaient été jusque là entravés par des pluies diluviennes et d'épais brouillards

C'est le monde à l'envers dans l'aérien. Alors que toutes les compagnies européennes cherchent à profiter de la forte croissance du marché chinois, un transporteur de l'ex-empire du Milieu nourrit de grandes ambitions sur le Vieux Continent. Depuis plusieurs mois, Hainan Airlines, la quatrième compagnie chinoise avec 148 avions, étudie, selon nos informations, le moyen de s'implanter fortement en Europe.

Cotée à la Bourse de Shanghai, cette filiale du groupe chinois Han qui détient aussi trois autres compagnies et est présent dans le tourisme et la gestion d'aéroport, cherche un ancrage en Europe. Pour ce faire, elle voudrait s'implanter sur un ou deux aéroports européens pour mettre en place un système de correspondances (hub) reliant ses vols en provenance de Chine à plusieurs destinations européennes, comme Madrid, Rome, Berlin, Paris, Moscou, Bruxelles.

L'idée du projet repose sur la forte croissance prévue du nombre de touristes chinois se rendant à l'étranger, notamment en Europe. Or, explique un connaisseur du dossier, " dans la mesure où cette clientèle demande avant tout des produits et des services chinois, Hainan cherche un moyen de l'encadrer au maximum en les transportant jusqu'en Europe, puis à l'intérieur de l'Europe, avec in fine, la prise en charge hôtelière ". Pour y parvenir, la compagnie chinoise était, selon nos sources, en contact en février-mars avec le géant allemand du tourisme TUI pour créer une compagnie aérienne basée à Charleroi, près de Bruxelles. Sur ce modeste aéroport, Hainan s'est d'ailleurs positionné pour racheter les parts (27 %) que met en vente la région wallonne.

VIF INTERET POUR AIR BERLIN
Les discussions avec TUI, pourtant intéressé pour pouvoir en contrepartie pousser ses pions en Chine, ont toutefois échoué. Ce qui ne décourage pas Hainan qui a maintenu son projet de se développer en Europe. Avec désormais un intérêt très fort pour Air Berlin, la deuxième compagnie allemande. Si l'hypothèse d'une entrée des Chinois au capital d'Air Berlin n'est pas exclue à terme - elle l'est d'autant moins qu'Air Berlin n'est pas au mieux financièrement -, le rapprochement entre les deux compagnies passe pour l'heure par un accord commercial. Il permettra à Hainan Airlines, au moment où elle ouvrira la ligne Pékin-Berlin le 5 septembre prochain, d'offrir à ses passagers des correspondances sur des avions d'Air Berlin entre la capitale allemande et des villes d'outre-Rhin et européennes. Et réciproquement pour Air Berlin à Pékin. Un premier pas vers un rapprochement plus poussé ?

L'Association France Sichuan continue de soutenir et prendre les contacts avec les correspondants et les Autorités Françaises à Chengdu .

Voici un témoignage :



"From: lwl_mail@.....
To: francesichuan.bd
Sent: Wednesday, May 14, 2008 5:35 AM
Subject: Sichuan


Bonjour,

Comme tu le sais par la television et la radio, cette fois le tremblement de terre est vraiment tres fort. On annonce qu'il y en aura encore, mais moins forts. Mais a 11: 8 il y a eu encore une fois, j'etais devant l'ordinateur, recevais des messages, le fauteuil et la table tremblait. Mais je ne suis pas descendu, cela a dure peut-etre deux secondes. A Chengdu tous les etablissements scolaires sont fermes depuis hier, bien sur y compris l'af. J'en profite pour me reposer. Hier apres-midi a 3:08, encore une fois, assez fort, niveau 6.1. C'est le plus fort apres celui d'avant-hier, niveau 7.8, mon mari et moi, nous sommes descendu tout de suite, mais quelques minuites apres on est remonté dans l'appartement. A Chengdu il y a pas mal de gens qui ont dormi dehors avant-hier et hier.

A Dujiangyan, le desastre est terrible. Un immeuble d'un college s'est effondre, les enfants y etaient ensevelis sous les decombres de l'immeuble, dans quelques petits districts le desastre est aussi terrible.
Merci de votre inquietude.
Amities

Wenling

Among the Oroqen people of northern China, an ancient way of life is being lost in a flurry of assimilation. China's last hunters face an uncertain future.For most Oroqen, memories of hunting are all they have. As with many of its dozens of other ethnic minorities, China has moved aggressively to assimilate this small group of hunter-gatherers into society. At a time when ethnic unrest in Tibet and Xinjiang threatens to disrupt China's carefully planned Olympic celebrations, Beijing's experience with the Oroqen illustrates the benefits and costs of China's drive to modernity.

For centuries, the group roamed the pine and birch forests of China's Greater and Lesser Xing'an Mountains, living in hide-covered dwellings called sierranju that are nearly identical to the teepees of North American Great Plains tribes. The Oroqen way of life continued largely unchanged until the middle of the past century, even as China rose and fell under war, revolution and invasion. But the modern world began to encroach with a vengeance after the founding of the People's Republic of China in 1949. Two years later, not long after the People's Liberation Army invaded Tibet, Baiyaertu and several other Oroqen leaders negotiated the formation of the Oroqen Autonomous Banner, a type of administrative division that dates back to the Manchu, on a 23,000-sq.-mi. (60,000 sq km) corner of Inner Mongolia near the Russian border.
At that time there were just 2,251 Oroqen in China. By the 2000 census, the population had grown to 8,196. For many Oroqen, the end of a hunting lifestyle meant never wondering where their next meal would come from. "Before liberation, Oroqen went to the edge of extinction," reads a plaque at the Oroqen Museum in Alihe, the banner's capital, which credits the Communist Party with helping the tribe make the leap from primitivism to modernity. "Oroqen are marching towards the magnificent future."

Not everyone agrees. The Oroqen's traditions are eroding; their children speak only Mandarin. And they are now a minority in their own land. Immigration to Inner Mongolia has increased the total population of their banner to nearly 300,000, of which 90% are Han Chinese. "In the past, there was no road, no railroad. There were no Han people. There was nobody here," says Baiyaertu. "You could see deer, roe deer, everything. Now there are people here, and the animals have all gone." Faced with a dwindling supply of game, the government outlawed hunting on the Oroqen banner in 1996. While it is permitted for part of the year in adjoining Heilongjiang province and some Oroqen still head to the mountains to poach, hunting is vanishing as a way of life. For a people whose culture is based on the nomadic pursuit of game, the effect has been devastating. "They can't adjust to the rhythm of modern life," says Baiyaertu's son Bai Ying, 46, who works as a painter and cultural researcher in Beijing. "They can't farm, so they drink every day."

The assimilation of the Oroqen has been only somewhat successful, says Hing Chao, chairman of the Orochen Foundation, a Hong Kong--based charity that works to preserve the tribe's traditions. "They are assimilated, yes. But they are not integrated into the mainstream of society." To help the Oroqen cope, Beijing has launched initiatives including free housing, farming assistance and education. It's still possible that the Oroqen's future under China will be magnificent. But by then much of their heritage, like the game they once hunted, will have disappeared into the forests for good.

Avec autant de changements dans le développement du marché en Chine et la lutte entre les entreprises étrangères pour s’assurer la meilleure place, un nombre grandissant de sociétés s’aperçoivent qu’elles ont besoin de transformer leur structure pour rester compétitives. Ce qui implique d’agrandir le cadre de leurs opérations en Chine, de les fusionner ou de les englober dans des entités différentes sous le contrôle d’une société en Chine, afin de devenir plus efficace.

DU BUREAU DE REPRESENTATION A LA WFOE DE PRODUCTION

Parfois, le développement d’une société en RPC arrive au point où la structure du bureau de représentation (BR) ne convient plus aux besoins de l’investisseur et doit être modifiée en conséquence.
Si vous voulez vendre ou faire de l’import/export, vous devez monter une entreprise à capitaux 100 % étrangers (WFOE) ou une joint-venture (JV). Il faut alors réfléchir à conserver le BR ou à le fermer pour le remplacer par une succursale locale de la WFOE ou de la JV. Transformer directement le BR en WFOE ou en JV relève de l’erreur la plus banale. Si le BR ne répond plus à vos besoins, fermez-le. La clôture du BR peut être mise en oeuvre en même temps que la création de la nouvelle entité.

Voici quelques exemples de situations où le BR ne convient plus au développement de vos opérations :

-la société holding a fermé ou changé d’activités, vous souhaitez arrêter progressivement les opérations du BR
-le BR n’a pas opéré conformément à son champ d’activité ou à la réglementation locale, vous voudriez le relancer en repartant à zéro
-les locaux du BR ont besoin d’être optimisés, agrandis ou réduits, ou bien vous préférer déménager, ce qui revient simultanément à changer d’administration locale chargée de réguler votre BR et à fermer les anciens locaux
-vous avez besoin d’une entité capable de facturer en RMB
-le champ d’activité actuel de votre BR ne convient plus à vos besoins
-il vous faut agrandir votre structure/entité chinois.

Fermer un bureau de représentation

Un audit de clôture doit être mené par le bureau des impôts avant que le BR ne soit autorisé à effectuer les procédures de fermeture. Si le BR n’a pas d’arriérés de taxes ni d’autres problèmes pouvant alerter les autorités, la procédure de désenregistrement peut commencer.

Première étape : obtenir un certificat des douanes et fournir en même temps une déclaration sur les raisons de stopper les opérations en Chine (le même document explicatif sera fourni à tous les bureaux impliqués dans les procédures de clôture). Cette démarche est requise pour relever toutes les traces enregistrées aux douanes concernant tout équipement du bureau, l’importation de voitures ou d’échantillons.

Deuxième étape : adresser des demandes aux bureaux des impôts (à l’échelon local et national) en joignant les documents afférents et la décision de clôture du BR par la société parente, avec le tampon et la signature du directeur. Voici les documents à fournir dans la plupart des cas :
 un rapport d’audit sur le mois en cours
 les déclarations d’impôts du BR
 le registre comptable et les coupons
 les certificats d’enregistrement aux impôts (originaux et copies avec tampons du BR)si le BR n’est pas assujetti aux impôts, une note d’exemption du Bureau des Impôts confirmant ce statut devra être jointe

Après l’annulation du certificat légal du BR, du carnet de chèque, des tampons et des autres documents afférents, à rendre aussi à la banque, il est possible de fermer le compte et de retirer ou renvoyer les fonds restants à la société holding.

Dernière étape : l’annulation de la licence d’activité. Pour ce faire, il faut présenter au Bureau de l’Industrie et du Commerce toutes les notes d’approbation des douanes, des bureaux nationaux et locaux des impôts, avec une résolution du directoire de la société holding.
Normalement, la démarche prend environ 12 semaines en fonction du niveau de coopération entre le représentant de la société et les différents bureaux impliqués, et aussi en fonction de l’ampleur de l’audit de clôture requis par le bureau des impôts. Notez que la société parente sera tenue responsable de toutes affaires non réglées de son Bureau de Représentation.
Evidemment, les autorités locales peuvent se montrer plus conciliantes si vous décidez d’agrandir vos opérations ou d’ouvrir un nouveau Bureau de Représentation.

Fonder des WFOE
Vous pouvez établir votre nouvelle entité en même temps que vous fermez votre BR.
Etablir des WFOE en Chine représente une procédure relativement directe, si vous savez ce que vous faîtes. Mais il ne s’agit certainement pas d’une démarche administrative anodine et de quelques feuilles de papiers à remplir. Vous devez vous y atteler très soigneusement, car de graves problèmes opérationnels se cachent derrière des questions apparemment routinières.

Fonder une WFOE se déroule en 5 phases :

Phase 1 : Planification de l’investissement
Avant de débuter le processus d’enregistrement, il est important d’élaborer un plan d’investissement, en prenant en considération des problèmes tels que la gestion d’impôts, le paiement du bail et des salaires.

Phase 2 : Préenregistrement du nom de la WFOE
Pour continuer de monter la WFOE, il vous faut choisir différents noms (obligatoirement trois au minimum). Cela fait, la WFOE doit être préenregistrée auprès de l’autorité d’enregistrement des sociétés. De cette façon, le travail de montage de la WFOE se poursuivra en utilisant le nom préenregistré.

Phase 3 : Sélection des locaux et préparation des documents
A ce stade, vous devez choisir les locaux de la WFOE. Vous aurez besoin d’entrer en contact avec le propriétaire, avec ou sans expertise de conseil sur l’investissement. Il vous incombera de fournir les documents et les certificats de qualification requis pour les procédures de fondation de la WFOE. En outre, il vous faudra à ce stade tenir prêts tous les documents requis pour fonder la WFOE.

Phase 4: Approbation et enregistrement de la WFOE
En tant qu’entreprise à capitaux étrangers, une WFOE doit obtenir le certificat d’approbation de l’administration chargée de l’investissement étranger au sein du gouvernement chinois, avant l’enregistrement de la société. A la réception du certificat d’approbation de la WFOE, votre agent d’enregistrement peut ensuite s’occuper de son enregistrement. Lorsque l’autorité d’enregistrement des sociétés délivre la licence, la WFOE est officiellement établie.

Phase 5 : enregistrement post-licence de la WFOE
Une fois que la WFOE a été officiellement établie, autrement dit lorsqu’elle a obtenu sa licence d’activité, des enregistrements post-licence sont à effectuer. Entre autres : l’enregistrement d’impôts, l’enregistrement des devises étrangères ou l’ouverture de compte(s) bancaire(s). C’est seulement quand le compte en banque a été ouvert par la WFOE, après le processus de vérification du capital, que la WFOE peut alors obtenir la licence d’activité finale et permanente.

Fonder des WFOE de production

Si vous avez l’intention de fonder une WFOE de production en Chine, voici plusieurs problèmes majeurs et liés entre eux à résoudre :

Le champ d’activité – Quelle sera l’ampleur du vôtre ? les exigences du capital social – elles peuvent varier en fonction du secteur d’industrie et de la situation géographique. Il est aussi absolument crucial de ne pas les réduire simplement au minimum parce que les réglementations disent que vous pouvez le faire. Si vous procédez ainsi, vous constaterez peut-être que votre affaire est sous-capitalisée. Cette décision opérationnelle vous appartient, ne la laissez pas aux bureaucrates.
Produisez-vous à 100 % pour l’exportation, ou moitié pour l’exportation, moitié pour le marché local ? Où sont situés vos clients ? Sont-ils susceptibles de demander une facture des autorités locales ? Pourraient-ils vous demander de vendre vos produits à Hong Kong ou dans d’autres juridictions offshore ? Ces questions ont un impact fondamental sur la façon dont vous structurez votre affaire.
Les articles d’association – ils requièrent un travail méticuleux de votre part pour s’assurer que vous couvrez toutes les bases. Vous fondez une société pour une durée de 10-15 ans et vous devez être sûrs de ce dans quoi vous vous engagez.

Fonder une société commerciale à capitaux étrangers (FICE)
Conformément au processus d’adhésion à l’OMC, la Chine a ratifié de nouvelles réglementations permettant aux compagnies étrangères d’établir des WFOE entièrement opérationnelles pour la vente et des sociétés commerciales autorisées à vendre et acheter en Chine. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er juin 2004.
Auparavant, les compagnies étrangères connaissaient des restrictions à la fois sur l’achat et la revente sur le marché intérieur. Elles pouvaient former seules des sociétés commerciales mais uniquement enregistrées dans des zones franches, ou bien elles pouvaient intégrer une JV avec un partenaire chinois. Malgré ce dernier arrangement, les seuils étaient très élevés en termes de capital et de chiffres d’affaires requis – le capital social minimum pour les compagnies de distribution était de 50 millions de RMB et de 80 millions de RMB pour la vente en gros. Résultat : les réglementations à la fois limitaient le champ d’activité de l’investisseur étranger pour conduire ses activités commerciales, et empêchaient les investisseurs étrangers au portefeuille mal garni de monter des opérations sur le territoire.

Que dit la loi ?
Les mesures prises par l’administration chargée de l’investissement étranger dans le secteur commercial libéralisent la distribution et la vente en Chine. Les compagnies étrangères sont désormais autorisées à établir :

-des sociétés commerciales en joint-venture détenues en majorité
des sociétés commerciales WFOE
-Les nouvelles réglementations s’appliquent aux cinq secteurs d’activité suivants :
-la vente de biens et de services liés à la personne à partir d’une zone donnée, aussi bien par le biais de la télévision, du téléphone, du courrier électronique, de l’Internet que de distributeurs automatiques n’importe où en Chine
-la vente en gros de biens et de services à des compagnies et des clients industriels, commerciaux ou autres
les transactions représentatives sur la base de provisions (agent, courtier)
- la franchise
-l’import/export, la distribution et la vente par le biais de sociétés de production existantes

Des limitations s’appliquent à certains produits spécifiques comme les livres, les périodiques, les voitures, les médicaments, le sel, le pétrole brut et certains produits chimiques agricoles comme les pesticides.

Rappelons que certains commentaires dans les médias ont suggéré que la Chine allait adopter de nouvelles règles cette année pour réguler l’expansion des grandes chaînes de magasins, une mesure qui affecterait les distributeurs étrangers de façon disproportionnée. Selon Huang Hai, vice-ministre du Commerce, cité par China Business News, les nouvelles règles vont restreindre le lieu et la planification des grands magasins locaux et étrangers. Huang a donné peu de détails sur la réglementation, mais a assuré qu’elle ne limiterait pas la taille des magasins et qu’elle instaurerait un processus d’audition publique pour l’approbation de nouveaux magasins.

Exigences requises pour la fondation
Les investisseurs étrangers profiteront d’un traitement au niveau national au moment de fonder des sociétés commerciales au capital social minimum conformément à la Loi sur les Sociétés en Chine. Les exigences du capital social minimum sont nettement réduites par rapport aux niveaux précédents :
pour les entreprises de vente en gros : 500.000 yuans
pour les entreprises de distribution : 300.000 yuans
Mais souvenez-vous de ce que nous avons dit plus haut au sujet du capital social pour les WFOE de production ; la même logique opérationnelle s’applique et vous devez vous assurer que le capital social est suffisant pour votre capacité d’autofinancement initiale, et pas seulement pour satisfaire les besoins réglementaires. Avez-vous pris en considération tous vos besoins en fonds de roulement ainsi que des problèmes tels que les formalités en douanes pour les importations ? Ou bien comment faire une demande de rabais sur la TVA à l’exportation ? Si ce n’est pas le cas, vous rencontrerez vite des difficultés dans la mesure où vos besoins en capital social sont insuffisants.
La durée d’une affaire est limitée à 30 ans pour les sociétés commerciales étrangères établies dans les zones côtières développées, tandis que les entreprises implantées dans l’ouest de la Chine ont une durée autorisée de 40 ans. Les compagnies étrangères doivent également « posséder une solide réputation et respecter la loi chinoise ».

Dès lors, comment développer vos affaires en Chine une fois que vous avez établi une WFOE ? Les articles suivants examinent plusieurs options en réponse à cette question.

AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

Une augmentation de capital est habituellement requise par le gouvernement lorsque une entreprise à capitaux étrangers (FIE) a l’intention d’étendre son champ d’activité. Il s’agit là également d’un mode important de financement des FIE.

Capital social, investissement total, dette étrangère, financement des FIE
Voici une équation simple mais déterminante pour financer une FIE :

Montant maximum de la dette étrangère ≤ investissement total – capital social
Le ratio entre le capital social et le montant total de l’investissement doit être conforme au ratio statutaire afférent entre le capital social et l’investissement total comme le montre l’équation plus haut.
Si une FIE a besoin d’emprunter de l’argent outre-mer (par exemple, à la maison-mère ou à une banque), le montant total des dettes étrangères ne devra pas excéder l’écart autorisé par la loi entre l’investissement total et le capital social.
En pratique, lorsqu’il est impossible pour une FIE d’obtenir un prêt bancaire de la part d’une banque chinoise, l’augmentation du capital social est la voie la plus directe pour être financé par la maison-mère. Si une FIE cherche un prêt à l’étranger, de la part de la maison-mère ou d’une banque hors de Chine, elle sera limitée par l’écart entre le capital social et l’investissement total. Si le capital social est augmenté, la FIE pourra profiter d’une marge plus grande pour emprunter à l’avenir.

Augmenter le capital :le processusLa décision d’augmenter le capital ne revient pas seulement à la FIE, puisqu’une telle augmentation implique de mettre à jour les articles d’association en plus de rédiger un rapport de faisabilité, dusse-t-il y avoir un élargissement du champ d’activité. En conséquence, une augmentation de capital doit être d’abord approuvée par le Ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique (MOFCOM), puis enregistrée auprès de l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC) à l’échelon local.



Investissement total(US$)
Montant minimum du capital social en proportion de l’investissement total
Moins de 3,000,000 70%
Moins de 500,000 Au moins 50%, mais pas moins de 2,100,000
10,000,000 -30,000,00 Au moins 40%, mais pas moins de 5,000,000
Au-delà de 30,000,00 Au moins 33.34%, mais pas moins de 12,000,000

1 Le montant total de l’investissement d’une entreprise à capitaux étrangers correspond au montant total des fonds requis pour l’ouverture d’une entreprise, c’est-à-dire la somme totale des fonds investis dans la construction du capital, en fonction de l’échelle de production et des fonds circulant pour la production.
2 Le capital social d’une FIE correspond au montant total du capital enregistré auprès de l’Administration de l’Industrie et du Commerce dans le but d’établir une entreprise à capitaux étrangers, c’est-à-dire le montant total de l’investissement que l’investisseur étranger s’engage à lancer.



Faîtes bien attention au temps dont vous aurez besoin pour injecter le capital augmenté. Ce dernier doit être payé après approbation du MOFCOM et avant l’enregistrement auprès de l’AIC. Une fois obtenue l’approbation du MOFCOM, la FIE devra faire une demande auprès de l’Administration étatique du Commerce extérieur (SAFE) pour être autorisée à changer le compte de capital, puis injecter au moins 20 % du capital augmenté et effectuer une vérification de capital. C’est seulement après avoir obtenu le rapport de vérification du capital – qui montre qu’au moins 20 % du capital augmenté à été payé – que la FIE peut procéder à l’enregistrement AIC et s’occuper des procédures post-enregistrement.
Après l’enregistrement auprès de l’AIC, la FIE devra engager des procédures avec les autres bureaux où l’entreprise s’était enregistrée au moment de sa fondation. Parmi eux, le Bureau du Contrôle de la Qualité, les bureaux national et local des impôts, le bureau des finances, la banque, etc.
Cadre chronologique
Le processus entier d’augmentation du capital dure environ trois mois en fonction de la disponibilité des documents à fournir par la FIE. Cependant, les fonds pourront être déposés après l’approbation du BOFTEC et avant l’enregistrement AIC. D’après notre expérience passée, le capital augmenté est disponible après un mois environ. Compte tenu du temps passé dans l’augmentation du capital, nous suggérons aux FIE de planifier précisément leurs finances avant de s’établir, afin d’éviter tout problème durant ce processus.

OUVRIR DES SUCCURSALES

Une fois que votre WFOE établie fonctionne normalement, vous serez peut-être en position d’ouvrir une succursale. Pour bien faire, il faut en passer par plusieurs étapes. La WFOE doit d’abord opérer une injection de 100 % du capital social déjà engagé. Cela fait, la société peut commencer le processus d’établissement d’une succursale.

La procédure
La WFOE doit avant tout faire une demande dans sa ville d’implantation auprès du bureau local du Ministère du Commerce (MOFCOM) pour être autorisé à ouvrir une succursale ailleurs. Ensuite, la WFOE doit effectuer la même démarche auprès du MOFCOM local de la ville où elle souhaite ouvrir sa succursale afin d’obtenir un certificat d’approbation et une licence d’activité. La démarche accomplie, la succursale peut s’occuper des enregistrements post-établissement (fabrication des tampons officiels, enregistrement d’impôts, enregistrement des statistiques, ouverture des comptes en banque).

Voici les documents demandés en général au cours de la procédure :

- Résolution du directoire de la WFOE
-Lettre de nomination du responsable de la succursale ou de la personne en charge
-CV et photo du responsable de la succursale ou de la personne en charge
-Accord de bail de la succursale
-Dernier rapport de vérification du capital
-Dernier rapport d’audit
-Copie des différents certificats légaux de la WFOE avec son tampon officiel

La procédure est assez directe et dure généralement entre deux et trois mois. Une fois effectués tous les enregistrements, et après que la succursale a reçu son certificat de l’administration des impôts, cette dernière doit remplir son formulaire d’impôts autour du 10 du mois suivant.
Dans la mesure où les revenus des impôts convergent vers deux pôles en Chine – le Bureau étatique des Impôts, qui alimente le gouvernement central, et le bureau local des impôts, qui alimente le gouvernement local –, lorsque la succursale s’enregistre, elle se verra octroyer deux certificats, l’un par le bureau étatique, l’autre par le bureau local. Gardez à l’esprit que de nombreuses réglementations d’impôts restent l’objet d’interprétation par les fonctionnaires eux-mêmes. La même réglementation peut être appliquée différemment dans la ville d’implantation de la succursale que dans celle de la WFOE.

CONCLUSION

Agrandir ses opérations en Chine est un processus qui requiert une planification sérieuse, et une expertise sérieuse. Cependant, il ne s’agit pas de l’aventure décrite par beaucoup comme tortueuse et complexe. Administrativement, démarrer des opérations et en développer de nouvelles sont choses délicates et il faut prendre en considération un grand nombre de taxes et de réglementations. L’application pragmatique et sensée de la loi chinoise sur l’investissement étranger, plutôt que la théorie légale, vous mènera plus sûrement où vous souhaitez aller.

DuPont says it will "soon begin" construction of a R&D site in Hong Kong and a manufacturing facility in Shenzhen, China, to tap into the thin-film side of the high-growth photovoltaic (PV) industry.

The company says by applying its materials, technology development, and manufacturing know-how, it can offer technologies "that will improve the lifetime and efficiency of photovoltaic modules," with enough production capabilities to meet global demand, noted David Miller, group VP of DuPont electronic and communication technologies, in a statement.

The company says it's chasing a projected 30% annual growth rate for PV over the next several years, by making "significant investments" in product development and capacity expansions. These new expansions will help serve the amorphous silicon (a-Si) thin-film market, demand for which it projects to be twice as high as for crystalline silicon (c-Si) cells and modules.

Among its product lineup targeting this space are PV sheets based on polyvinyl butyral (PVB), ionomer, and ethylene vinyl acetate (EVA) to encapsulate materials for thin-film modules. Further capacity expansions are planned for the company's "Tedlar" film and Solamet thick film metallization paste.

"The most important factor for continued rapid market growth is achieving continuous year-over-year cost reductions in installed photovoltaic system cost, and we will continue to invest in offerings that meet the needs of this market," Miller stated.

Source : Xinhua
May 12,2008

China's first ever jumbo passenger aircraft company, which was a major part of the nation's large jet program, was officially inaugurated in Shanghai on Sunday.

Vice Premier Zhang Dejiang said at the inauguration ceremony that the large jet program was significant to improve China's independent innovation capabilities and to meet the rapidly expanding civil aviation market at home.

For the program, China should actively import sophisticated technologies, and at the same time, make breakthroughs in core technologies and achieve related independent intellectual property rights, according to Zhang.

The newly established company, named Commercial Aircraft Corporation of China Ltd.(CACC), will be responsible for researching, developing, manufacturing and marketing the homegrown large passenger aircraft.

Domestic airline companies, foreign suppliers, and representatives from international aviation producers including Boeing and Airbus attended the inauguration ceremony.

The CACC has a registered capital of 19 billion yuan (US$2.7 billion). The State-owned Assets Supervision and Administration Commission alone invested 6 billion yuan, becoming the biggest shareholder.

Shareholders of the new company also include China Aviation Industry Corporation I (AVIC I), the country's largest aircraft producer, and China Aviation Industry Corporation II (AVIC II).

Zhang Qingwei, minister of then State Commission of Science, Technology and Industry for National Defense, was appointed the board chairman.

Jin Zhuanglong, the company's general manager, told Xinhua that "It is too early to set a timetable or make development strategy," adding that it will take a long time for the company to train talents and do research.

"Since large aircraft cannot be made in one or two days, CACC will pose no threat to large jet-makers like Boeing and Airbus," Jin said.

Jin added that China is to make full use of worldwide resources to develop the aircraft, and welcomes cooperation from foreign companies.

According to Jin, CACC's goals within the first few years include finishing delivery and maiden flight of ARJ21 aircraft, establishing an operating system and training talents.

Shanghai Aircraft Manufacturing Factory and the First Aircraft Institute of AVIC I, which participated in producing the country's first homegrown regional jet ARJ21-700, joined the newly established CACC.

ARJ21-700 rolled off the production line in Shanghai last December, and will start its maiden flight in upcoming Autumn.

Establishment of CACC was approved in February 2007 by the State Council, China's Cabinet. This was to make the country capable of building aircraft with a take-off weight of more than 100 tonnes, or planes with more than 150 seats.

Echoing Jin Zhuanglong, Jin Qiansheng, head of the management committee of Yanliang State High-tech Aviation Industry Base, said, "China's jumbo jet program will not impose a threat to Boeing and Airbus at least in the coming 20 years. Even if China built up its own production capacity of large jets, it would be able to meet quite a small part of the domestic demand. Boeing and Airbus will continue to claim the majority of the Chinese market."

Located in Xi'an, capital city of northwest China's Shaanxi Province, the Yanliang base is home to Xi'an Aircraft Industry (Group) Co., Ltd. and another 125 aviation businesses.

Jin Qiansheng told Xinhua that the Xi'an Aircraft industry company, which is under the AVIC I, will serve as a major big-part manufacturer of the large passenger jet project.

Jin Qianshen said China was willing to cooperate with foreign companies in developing large passenger jets.

Earlier media reports quoted Laurence Barron, president of Airbus China, as saying that the European aircraft producer hoped to know more about the (China's large jet) program, and had been prepared for probing into any possibility of cooperating with Chinese partners on the program.

According to Zhang Qingwei, chairman of the newly established Commercial Aircraft Corporation of China Ltd., in the process of CACC's formation, China obtained support and concern from such world big-names as Boeing, Airbus, GE, Honeywell and Bombardier.

Jin Qiansheng estimated that approximately 3,000 to 5,000 non-state businesses nationwide would be ushered into the large jet program. But it still takes time for such companies to get familiar with the aircraft industry, he told Xinhua.

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La Chine crée un nouveau constructeur aéronautique


La Chine a créé un nouveau constructeur aéronautique qui produira des avions régionaux dans un premiers temps et sans doute à terme de plus gros appareils pour réduire la dépendance du pays vis-à-vis de Boeing et d'Airbus, annonce l'agence de presse Chine nouvelle.

La société, Commercial Aircraft Corp of China (CACC), a un capital de 19 milliards de yuans (1,8 milliard d'euros). Son principal actionnaire est la Commission d'administration et de supervision des actifs (ASAC) avec 30% du capital, précise Chine nouvelle.

Un consortium constitué de la ville de Shanghai où est développé un avion régional et des deux constructeurs aéronautique chinois AVIC I et AVIC II, détiendra 25% poursuit l'agence officielle.

Cet avion, qui peut transporter 90 passagers, a été dévoilé fin 2007. Il s'agit du premier appareil régional développé par la Chine. Les essais en vol sont prévus cette année et les livraisons à partir de la fin 2009.

A terme, la Chine souhaite fabriquer des avions de plus de 150 sièges ou des avions cargo capables de transporter plus de 100 tonnes.

Le directeur général du nouvel avionneur, Jin Zhuanglong, n'a pas donné de date quant à la fabrication d'un gros appareil. Il a précisé que l'investissement et la coopération n'étaient pas limités aux sociétés chinoises.

CHINE OUVERTE À LA COOPÉRATION

La Chine utilisera les ressources mondiales pour développer l'appareil et est ouverte à la collaboration avec des sociétés étrangères, a déclaré Jin Zhuanglong à Chine nouvelle.

Les compagnies aériennes chinoises, qui, selon Airbus, auront besoin de 2.650 nouveaux avions au cours des 20 prochaines années, ont passé de grosses commandes à Boeing et Airbus ces dernières années.

Certains analystes sont toutefois sceptiques sur le succès commercial d'un gros avion qui serait entièrement conçu et fabriqué en Chine, compte tenu de l'expérience limitée du pays dans les gros appareils.

"Il se peut qu'ils arrivent à établir une présence dans le secteur en dix ou 20 ans... s'ils l'alimentent avec des fonds publics et offrent peu à peu des participations au secteur privé", estime Richard Aboulafia, analyste chez Teal Group.

AVIC I, maison mère de Xi'an Aircraft International, a développé l'ARJ21. Hafei Aviation Industry (AVIC II) fabrique l'ERJ-145 en partenariat avec le brésilien Embraer.

Les autres actionnaires du nouvel avionneur sont de grandes sociétés publiques chinoises comme Aluminum Corp of China (Chalco), Baoshan Iron & Steel et Sinochem International.

La société de location d'avions du groupe General Electric a indiqué au mois de mars avoir signé un accord provisoire pour l'achat de cinq ARJ21. Il s'agit de la première commande passée par un grand client non chinois. Au total, le carnet de commande de l'ARJ21 s'élève à 181 appareils. Il a été principalement commandé par des compagnies aériennes chinoises.

Certaines pièces de l'ARJ21 sont fournies par les groupes américains General Electric et Parker Hannifin

AVIC I et AVIC II fournissent aussi des pièces à Airbus pour le très gros porteur A380 et à Boeing pour son 787 Dreamliner.

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In a changing investment climate, foreign investors may want to take a second look at the joint venture.
Why would a company that has operated several successful wholly owned units in China for more than 15 years defy conventional wisdom by setting up a new and potentially risky joint venture (JV). The CEO of a foreign foods manufacturer explains: “It is not possible to compete with Chinese players under the same rules as in the USA and Europe. We need to change our structure in this volatile market to be flexible and competitive…. The problem is that we do not know how to do this alone.”

PRC regulatory restrictions in the 1980s and early 1990s limited the role foreign investors could play in many sectors of the economy. For instance, wholly foreign‐owned enterprises (WFOEs) were not permitted in many sectors, so foreign investors had to form JVs with local partners. China’s business and cultural environment during this period also differed drastically from those of more developed markets.

To overcome these hurdles and gain a foothold in China, many foreign companies chose to invest through JVs.
The same business and cultural differences that compelled foreign investors to adopt a JV model, however, often caused major operational difficulties, ending in the dissolution of many partnerships.
Nearly 30 years of experience has taught foreign investors that, when possible, it is better to go it alone. The lifting of restrictions on foreign investment, especially after China’s World Trade
Organization entry in 2001, facilitated this trend. In addition, foreign companies’ success in finding suitable local partners has been uneven, contributing to the continued decline in the number
of overall JVs.
But the winds are beginning to change direction again. Rising government protectionism, a more domestically driven economy, and the difficulties of organic growth (company growth excluding mergers and acquisitions) are making the JV model more attractive and useful to many foreign investors.
Based on recent experience with clients and changing market realities, it is anticipated that the number of new JVs in China to increase this year and in the years ahead. This could mark a reversal of the five‐year decline in the number of JVs approved each year.
It has, however, become more difficult to actually establish a JV. Foreign investors that choose this route now face stronger, more business‐savvy Chinese counterparts, and the relative bargaining power of foreign suitors has weakened considerably.
Some potential Chinese partners are less likely to want to form JVs because they already have strong market position, knowledge, distribution networks and cost leadership – generally Chinese enterprises have a lower cost structure; and faster speed to market. Regulations also restrict foreign investment
in JVs and restrict the formation of WFOEs in certain sectors.

China’s Changing Investment Landscape
Recent PRC government policies and regulations signal a dramatic shift in the country’s attitude toward foreign investment.
Changes in the corporate income tax law, strengthened land management policies, and revisions to the Catalogue Guiding Foreign Investment in Industry signal Beijing’s preference for “quality” over “quantity” in foreign investment.
For nearly 30 years, all government levels supported foreign investment. That support now comes with, substantial qualifications. As part of PRC President Hu Jintao’s goal of building a “harmonious society,” the PRC leadership has turned inward, focusing on Chinese companies. Local officials no longer score points or win promotions merely by attracting foreign investment. Instead, officials are evaluated on issues such as success in introducing advanced technology and environmentally friendly investment China’s efforts to rebalance the economy and provide a more sustainable growth model rely on the increasingly prosperous Chinese consumer. PRC leaders expect higher government spending on healthcare, education, and social security to boost consumer confidence and reduce China’s savings rate. If the government succeeds in stimulating domestic demand, and most measures indicate it will, the Chinese economy will change drastically in the next five years.
Equally important, China’s business environment is becoming inexorably tougher because of the evolution of China’s domestic champions, increased technical competency of Chinese producers, a greater emphasis on local sourcing, and shortages of qualified labour. In short, competition has intensified.
China’s domestic market is already one of the most competitive in the world, and competition from
global and local players is only getting fiercer.
Foreign investors no longer have room to make mistakes, and with each passing day, market entry
becomes more difficult.

Reevaluating the Case for JVs
This new environment calls for a re‐evaluation of the JV’s potential value. The shift in the government’s attitude toward foreign investment, increased focus on the domestic market, and vague references to national economic security in both the new mergers and acquisitions and antimonopoly laws indicate the potential for increased economic nationalism. Direct government protection of strategic sectors such as auto and steel through regulation and legislation, and indirect protection in the form of local government preferential treatment for key companies, suggests that outright acquisition of domestic companies will not always be possible.
Nevertheless, in markets driven by domestic demand rather than investment and exports, a JV partner can provide local business and cultural insights, established workforces, distribution channels, brand recognition, and a strong existing client base. Because local knowledge is so important in this market, only firms with localized management are likely to succeed in the future. WFOEs are an increasingly untenable option in many sectors given the above trends. In sectors facing overcapacity, such as dairy and steel, it makes little sense for a foreign investor to build a new factory. In the banking sector, where WFOEs are allowed, vast and well‐established Chinese retail networks preclude the formation of WFOEs. Foreign investors in the chemical sector will likely find that Chinese control over raw material supplies enables local companies to dominate markets for many downstream products. In many cases, a foreign company will need to find a strong Chinese partner to access those materials. As a result, even in sectors where no government restrictions on investment exist, JVs are becoming the only feasible investment vehicles for many foreign investors.

The Paradigm Shift among Chinese Companies
Unfortunately for foreign companies hoping to set up JVs, finding suitable Chinese partners has not become easier over the years. In general, Chinese businesses are not as interested in forming JVs as they once were and have become more demanding. Chinese companies are stronger now, thus the need to team up with a foreign partner for management, technology, finance, personnel, marketing, and distribution channels has been greatly reduced. Chinese companies are optimistic about their prospects and less willing to share future profits with others. Thanks to higher profitability, private equity investments, and stock listings, they have ready access to capital. Local companies thus no longer blindly pursue foreign cooperation but evaluate cases objectively. Foreign parties are generally perceived as slow, inflexible, and lacking an understanding of local realities.
As a result of this paradigm shift, foreign investors that once relied on a Chinese partner only to provide land, fixed assets, and labor‐‐and consequently had many partners to choose from‐‐will discover that finding a Chinese partner can be extremely difficult now. Though plenty of successful Chinese companies exist, few are willing and able to establish successful JVs.
Further complicating the situation, the motivations of Chinese partners in forming JVs have changed and often contradict the interests and intentions of Western partners. For example, the Chinese side may want technology and overseas market access, while the foreign side may wish to protect its intellectual property and existing markets.

Keys to Success
Clearly, forming a successful JV is not easy. In many cases, however, foreign investors will have no choice but to seek local partners. These investors should take into account the lessons learned by foreign‐invested enterprises over the past 30 years. Most important, they must view a JV as a tool, rather than a strategy in itself.

First, foreign investors pursuing a JV need a clear and realistic idea about why they want such an alliance.
They should understand the bigger picture‐‐including China’s political climate and investment trends. They should also understand the current and potential future motivations of the partner and what the partner can contribute in the short and long run. To do this, foreign investors must conduct thorough due diligence on the potential partner; analysis will require more expertise, time, and effort than is common in more developed markets.

Second, foreign investors must determine what they intend to contribute to the JV, what must be protected (for example, overseas market access and intellectual property), and what they want to get out of the JV (for example, short‐term learning or long‐term market positioning). Though a JV contract is essential, legal agreements do not offer full guarantees in China. Successful cooperation, therefore, depends on other leverage points, such as controlling technology, access to markets, and committing to large purchasing volumes from the JV Foreign companies should also understand that if the partner really wants to end a JV, it can always find a way to do so in spite of the legal agreement.

Third, in terms of operations, investors should try to strike the right balance between Chinese and Western ways of doing things. Foreign investors should keep in mind that Chinese shareholders will expect to make more money by cooperating with a foreign partner than they would on their own for the venture to be worth their while. Sometimes this implies compromises and the acceptance of processes and procedures uncommon in the West.
Though unethical practices obviously must be avoided, it might be necessary, for instance, to adjust to fast decision making cycles without going through the lengthy due process common back home.

Finally, once a foreign company sets up a JV, it must assess the operation regularly to determine whether the JV requires restructuring or whether the foreign company should acquire the Chinese partner. Since a JV is primarily a tool used to reach a specific goal, companies should establish exit and contingency plans from the beginning.
Whether to establish a JV and how a complex is question that requires analysis at the individual
company level. Though the issues discussed above are fairly common, each company is unique and thus may face different challenges. Contrary to conventional wisdom, JV operations in China are not
inherently deficient. When structured correctly and given appropriate attention by the foreign investor,
a JV can be an effective way to begin or expand one’s China operations.

On April 15, 2008, the Korea Fair Trade Commission (the “KFTC”) publicly notified a draft bill (the “MRFTA Amendment Draft”) to amend the Monopoly Regulation and Fair Trade Act (the “MRFTA”). The MRFTA Amendment Draft proposes primarily to decrease regulations on companies, adopt regulatory mechanism to increase the market’s self-monitoring functions and implement the consent order system. In addition to the MRFTA Amendment Draft, the KFTC also notified, on April 22, 2008, a draft bill (the “Enforcement Decree Amendment Draft”) designed to amend the MRFTA's Enforcement Decree by increasing the thresholds for designating cross-shareholding restriction groups and for business combinations to be reported to the KFTC.


Decrease in Regulation of Companies and Increase in Market's Self-Monitoring Functions

The KFTC aims to increase investment incentives and stimulate the economy by decreasing regulations on companies. More specifically, the KFTC seeks to achieve such objective by: (i) repealing the restriction on the amount of investment that an affiliate company within certain designated conglomerate group may own in the form of stock ownership in other domestic companies (“total investment amount restriction group”); (ii) raising the threshold for designation of certain conglomerate groups for which cross-shareholding among affiliates is prohibited (“cross-shareholding restriction group”); and (iii) decreasing regulations on holding companies. In addition, the KFTC aims to increase the market’s self-monitoring functions by requiring public disclosures of the information on the shareholding structure of designated large corporate groups.

A. Repeal of Total Investment Amount Restriction The MRFTA Amendment Draft proposes to repeal Article 10 of the MRFTA, which prohibits an affiliate company within a total investment amount restriction group from owning more than 40 percent of its net assets in the form of stock ownership in other domestic companies. Presently, this total investment restriction amount applies for any company that: (i) has total assets worth 2 trillion Korean Won or more; and (ii) falls within a designated conglomerate group with collective assets worth 10 trillion Korean Won or more.

B. Increase of Threshold for Designating Cross-Shareholding Restriction Groups and Debt-Guarantee Restriction Groups

The Enforcement Decree Amendment Draft proposes to increase the total asset threshold for designating the cross-shareholding restriction conglomerate groups and debt-guarantee restriction conglomerate groups from the current threshold of 2 trillion Korean Won to 5 trillion Korean Won.

C. Decrease in Regulation of Holding Companies
The MRFTA Amendment Draft proposes to repeal Article 8-2(2)(3) of the MRFTA, which prohibits a holding company from: (i) exceeding debt-to-equity ratio of two to one; and (ii) holding more than five percent of shares in a non-affiliate domestic company.

Further, the draft bill proposes to extend the grace period within which a holding company must comply with the minimum requirement of 40 percent shareholding in each of its subsidiaries (20 percent for any subsidiary that is a listed company) from the current four year maximum to the five-year (three + two years) maximum calculated from the date of such holding company's establishment (if newly established) or date of its conversion into a holding company status (if previously established in another form of entity).

The draft bill also proposes to allow a holding company to have a third-tier subsidiary (“jeungson hoesa” in Korean) if its second-tier subsidiary (“sonja hoesa” in Korean) holds 30 percent or more of shares in a closed joint stock company (i.e., a company of restricted transferability of its shares due to a contractual agreement, or other means equivalent thereto, between or among two or more shareholders who collectively hold substantial shares to control the management of such company).

D. Disclosure Requirement for Designated Large Corporate Groups
The MRFTA Amendment Draft proposes to require public disclosures of the information on the shareholding structure from certain companies falling within designated large corporate groups and thus increases the market’s self-monitoring functions.

Under the draft bill, those companies that satisfy certain statutory requirements and also fall within a cross-shareholding restriction group must publicly disclose certain general information regarding such group as well as other information regarding the shareholding structure within such group and all transactions occurring between a company within such group and such company's specially related person. To secure compliance with such disclosures, the KFTC may impose penalties (not exceeding 100 million Korean Won) on each incidence of failure to make a disclosure, omission to disclose any material information or fraudulent disclosure of any material information. Concurrently with such penalties, the KFTC may also order disclosure (for failure to disclose) or correction (for fraudulent disclosure).

The foregoing disclosure system will allow all concerned parties to have access to the information regarding relevant designated groups of companies which, in turn, will allow the companies within such designated groups to more freely mergers and acquisitions opportunities. Moreover, the minority shareholders and creditors will be able to better protect their interests as the disclosures will increase the market’s self-monitoring functions. Lastly, such designated groups of companies will see the increase in their corporate values due to greater corporate transparency and credibility perceived by others in the market.


Decrease in Regulations of Business Combinations


A. Repeal of 30-Day Deadline for Pre-Closing Report of Business Combinations Involving One or More Large Companies
The MRFTA Amendment Draft proposes to reduce the regulatory burden on large companies (i.e., a company whose total asset/turnover, calculated collectively with total asset/turnover of its affiliates, is at least 2 trillion Korean Won) in their business combinations. More specifically, the draft bill proposes to achieve this by repealing the current reporting deadline (e.g., 30 days from signing of the relevant transaction agreement) and instead allowing the reports to be made any time prior to the consummation of the business combination (e.g., delivery of share certificate, registration of merger or purchase price payment).

Under the draft bill, the companies will have freedom to choose convenient dates for their pre-closing reports with respect to their business combinations without the fear of a penalty for late reporting.

B. Increase of Reporting Threshold for Business Combinations
The Enforcement Decree Amendment Draft proposes to increase the reporting threshold for business combinations by increasing the total assets/turnover threshold for reporting obligor from 100 billion Korean Won to 200 billion Korean Won. Such upward adjustment of threshold is in consideration of the increased size of Korea’s economy.

The amendment enacted in 2007 has already increased the reporting threshold for business combinations by raising the total asset/turnover threshold for non-reporting obligor from 3 billion Korean Won to 20 billion Korean Won, and also by exempting those business combinations involving one or more foreign companies from reporting obligation unless such foreign company has Korean turnover of 20 billion Korean Won or more. The draft bill takes one step further to increase the reporting threshold.


Adoption of Consent Order System

The MRFTA Amendment Draft proposes the adoption of consent order system. If adopted, the consent order system will allow the KFTC to consult with defendants to more efficiently cure anticompetitive harms, restore competition in the market and remedy harms to consumer welfare – all without findings of illegality with respect to defendants’ business practices. Thereafter, the KFTC ultimately decides on proper remedial measures by going through the processes of soliciting the views of other concerned parties for a 30-day period and engaging in inter-agency consultation. If the defendant subsequently fails to comply with the consent order, the KFTC may revoke it and concurrently impose per-diem damages (not to exceed 2 million Korean Won per day) for the entire period of non-compliance. The consent order system, however, will not apply to those cases of “clear and grave antitrust violation that substantially harms competition in the market.” This consent order system complies with Korea-US Free Trade Agreement.

The consent order system is expected to ease the burden that antitrust defendants may experience from the KFTC investigations, more efficiently remedy anticompetitive harms in the market, afford meaningful remedies for consumers and serve the public interest.