Business in China

Alstom remporte un contrat pour 2 turbines-alternateurs en Chine
Alstom annonce avoir remporté en Chine une commande de deux ensembles "turbines-alternateurs" auprès du groupe chinois China Guang Dong Nuclear Power Company (CGNP).
Dans un communiqué diffusé lors d'une visite d'un site à Belfort, le groupe spécialisé dans les infrastructures de transports et d'énergie précise que cette commande représente au total 300 millions d'euros, dont 100 millions pour la part revenant à Alstom. Ce contrat sera réalisé en consortium avec Dongfang Electric Company.
Ces équipements sont destinés à la centrale nucléaire de Taishan, qui sera la première en Chine à utiliser la nouvelle technologie

Alcatel consolide ses ventes en Chine

L'équipementier télécoms a annoncé la conclusion d'un accord avec l'opérateur China Mobile pour la remise à niveau de son réseau GSM en 2008 pour 1 milliard de dollars.
Ce n'est pas tous les jours qu'Alcatel-Lucent peut se targuer de terminer en tête des hausses du CAC 40 à la Bourse de Paris. Les actionnaires de l'équipementier télécoms auront savouré ce moment : l'action a bondi hier de 5,2 %, à 4,55 euros. La valeur, qui avait déjà amorcé une belle remontée depuis son plus bas niveau atteint en mars à 3,24 euros, a bénéficié hier de bonnes nouvelles pour les activités chinoises du groupe.
Alors que les équipementiers sont à couteaux tirés en Chine où se profilent de gigantesques marchés d'infrastructures télécoms, Alcatel-Lucent a annoncé avoir signé un accord-cadre de 1 milliard de dollars avec China Mobile pour la fourniture d'équipements et de services de communications mobiles. Il ne s'agit pas de la conclusion de nouvelles ventes, mais de la formalisation globale de plusieurs contrats en cours. Cet accord prévoit la fourniture de solutions de coeur de réseau mobile, de solutions de réseau mobiles, d'équipements TD-SCDMA, d'applications, d'équipements de transmission et de routage IP, ainsi que les services qui les accompagnent. Il a été emporté par Alcatel Shangai Bell, la filiale locale détenue à 50 % plus une action par le groupe dirigé par Patricia Russo.
ACQUISITION DE L'AMERICAIN MOTIVE
Les analystes financiers voient dans cet accord la confirmation qu'Alcatel-Lucent devrait réaliser en 2008 une bonne année sur le marché stratégique que représente la Chine. Mais pas de quoi modifier les prévisions de résultat pour l'année. Selon CM-CIC Securities, la Chine ne représente que 5 % à 7 % du chiffre d'affaires du groupe franco-américain. Alcatel-Lucent, dont la part est estimée à 13 % du marché chinois des infrastructures télécoms (20 % dans le mobile GSM), pérennise sa relation avec un acteur clé alors que les opérateurs chinois sont en phase de concentration.
Dans un autre domaine, Alcatel-Lucent a également annoncé hier le prochain rachat de l'américain Motive, spécialiste des logiciels de gestion des services de données mobiles et haut débit, pour 67,8 millions de dollars (43,7 millions d'euros).

Après des années d'investissement massif, un nombre croissant de groupes étrangers souhaite regrouper ses participations chinoises sous une seule et même entité.

Deux options :
Choisir comme holding de détention une entité établie hors de Chine, ou en Chine même.
L'option majoritairement choisie jusqu'à présent par les groupes étrangers, notamment européens, souhaitant regrouper la détention de leurs filiales en Chine, est celle du regroupement sous une entité étrangère (hors de Chine). En effet, cette solution permet d'abord d'échapper aux conditions parfois difficiles à satisfaire d'établissement d'un holding de détention en Chine, ensuite de faire jouer les accords fiscaux entre la Chine et certains pays, enfin de faciliter la cession ultérieure de l'ensemble du portefeuille d'investissements chinois, puisque la cession du holding ne sera pas soumise aux contraintes du droit chinois. Last but not least, elle est relativement aisée à mettre en oeuvre, puisque le transfert d'une filiale chinoise entre deux sociétés étrangères ne pose pas de difficulté juridique particulière.

En revanche, choisir comme holding de détention une entité chinoise est moins répandu. Toutefois, les termes du débat pourraient évoluer en faveur de cette option. Pendant longtemps, la seule entité de droit chinois que les investisseurs étrangers pouvaient utiliser comme holding de détention de filiales chinoises était la China Holding, soumise à des conditions exigeantes, en particulier celle d'une dotation en capital d'un montant minimum de 30 millions de dollars devant être consacrée à de " nouveaux investissements ". Ce qui constituait de fait " un ticket d'entrée " trop élevé pour nombre de groupes étrangers. L'apparition des Regional Headquarters, également ouverts aux investissements étrangers et habilités à détenir des filiales chinoises, a contribué à réduire substantiellement substantiellement le prix de ce " ticket d'entrée ", grâce à des conditions d'établissement moins strictes, le capital social minimum étant notamment fixé 2 millions de dollars.

De façon générale, on observe deux tendances majeures dans les nouvelles réglementations s'appliquant aux China Holdings et aux Regional Headquarters : d'une part, l'élargissement progressif des activités (objet social) pouvant être mises en oeuvre par ces entités, ce qui est important dans un pays comme la Chine dans lequel l'objet social des sociétés est très contrôlé et restreint comparé avec ce que l'on connaît en France par exemple ; d'autre part, l'allégement progressif de leurs conditions d'établissement.

Ces deux tendances devraient se confirmer sur le long terme et pousser nombre d'investisseurs européens à se tourner de plus en plus vers ce type d'entité.

Meilleur accueil
En effet, il est probable que l'arrivée massive de capitaux étrangers en Chine va contraindre certains investisseurs à regrouper leurs filiales dans l'ex-empire du Milieu sous une seule et même entité située sur le territoire chinois. En retour, ces mêmes acteurs multiplient déjà leurs efforts afin que les autorités chinoises rendent China Holdings et Regional Headquarters plus abordables et attractifs. Sans compter qu'un tel choix constitue un engagement fort envers la Chine, tant en interne qu'en externe.

Plusieurs exemples récents montrent que les investisseurs ayant opté pour ce type d'entité reçoivent un meilleur accueil de la part des autorités chinoises lorsqu'il s'agit d'obtenir l'approbation d'un nouveau projet ou de l'acquisition d'une société locale. Une telle dimension stratégique n'est donc plus à négliger et a d'ailleurs été déterminante pour les groupes devant décider entre regrouper leurs filiales chinoises sous une entité hors de Chine ou les regrouper sous une entité chinoise (China Holding ou Regional Headquarter).

Attractivité

Sur le plan fiscal, la circulaire 207 permettait auparavant de réaliser les cessions intragroupes de filiales à une valeur égale au capital social augmenté des profits non distribués, c'est-à-dire sans plus-value ou presque, que le cessionnaire soit une entité chinoise ou une entité étrangère. Depuis l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 de la nouvelle loi sur l'impôt des sociétés, une nouvelle circulaire devrait prochainement remplacer la 207. Selon les informations qui ont pu filtrer sur ce sujet, les profits non distribués à compter de 2008 pourraient être exclus de la valeur de cession intragroupe et - point essentiel à notre débat - le régime préférentiel des cessions intragroupes serait restreint aux seules cessions faites à une entité chinoise, rendant ainsi beaucoup plus attractive l'option de la détention de filiales chinoises par une entité établie en Chine plutôt que dans une autre juridiction. Enfin, à plus long terme, il est probable que les China Holdings et les Regional Headquarters soient parmi les premières entités chinoises autorisées, le jour venu, à pratiquer la consolidation fiscale .

Les Joint Ventures (JV) ont été la première forme d’investissement autorisée pour les étrangers et ont également été pendant longtemps une option délaissée, peu populaire chez les investisseurs étrangers cherchant à s’installer en Chine pour bénéficier de coûts de production bas ou pour avoir accès au marché chinois. Il existe aujourd’hui un enthousiasme sans précédent pour les JV, les investisseurs étrangers cherchant à investir dans une JV en Chine sont de plus en plus nombreux. Les JV sont de retour !

Les Joint Venture renvoient l’image d’une heureuse et amicale façon de faire des affaires, d’un mariage contracté au paradis. Il est très probable que l’on vous fasse des propositions toutes plus alléchantes les unes que les autres. Nombreuses sont les usines qui cherchent à pérenniser leurs ventes à l’étranger ou à bénéficier d’un accès aux technologies occidentales via un tel partenariat. Et, parce que cette option juridique est disponible depuis longtemps en Chine, elle est familière des investisseurs étrangers, même celui qui n’a pas d’opération en Chine en aura entendu parler C’est une option qui, conceptuellement, est beaucoup plus attrayante que son alternative principale, la WFOE.
Il reste que l’histoire des investissements en Chine est truffée de cas de partenariats malheureux et de rêves brisés – l’analogie avec le mariage est commun et l’adage chinois « un lit partagé mais des rêves différents » souvent évoqué. Faire des affaires ce n’est pas être amical, sympathique ; mais établir une société qui fonctionne et génère des bénéfices. Il est fort probable que vous deveniez ami avec votre partenaire commercial mais ce n’est certainement pas l’objectif premier.

Qu’est qu’une Joint Venture ?
Une JV est une société à responsabilité limitée formée par un ou des investisseurs étrangers ou par un étranger personne physique et une société chinoise, et dans laquelle la partie étrangère détient plus de 25% des parts. Un individu, personne physique, chinois ne peut pas, en principe, être partie à une JV (mais cela peut arriver dans certaines circonstances – par exemple dans le cas d’une fusion ou acquisition lorsque la personne physique chinoise est l’actionnaire de la Société cible et ce depuis plus d’un an).
Il est important de noter – dans la mesure où il existe de nombreuses incompréhensions à ce sujet – qu’une JV n’est pas une fusion ou une acquisition entre une société chinoise et une société étrangère existantes. Une JV est une entité nouvelle, propriété des parties à la JV, et dans laquelle la responsabilité des parties est fonction de leurs apports. La responsabilité est limitée à la JV et ne s’étend pas à la société mère.
Il existe deux types de JV en Chine, Equity JV (Joint Venture classique) et Co-operative JV (ou Contractual JV, JV contractuelle). Si elles peuvent, à première vue, sembler très similaires ; elles n’ont pas les mêmes implications quant au fonctionnement de votre JV. Aspect qui n’est pas toujours bien compris des autorités administratives locales ou rurales.

Quelles sont les raisons de choisir une JV ?
Ou « Pourquoi ai-je besoin d’un partenaire ? ».
Le partenaire doit vous apporter quelque chose de tangible. Une des principales raisons d’opter pour une JV pourra être parce que le partenaire chinois va vous permettre d’avoir accès à un secteur industriel fermé aux entreprises 100% étrangère – en effet, la Chine requiert toujours, pour certains secteurs une participation ou un contrôle par une société chinoise. Le partenaire chinois peut aussi apporter son réseau de distribution, le nom de sa marque, un process particulier, ou des terrains, certaines licences spéciales.


ORGANISATION DE VOTRE JV – QUELQUES PRINCIPES

Il existe plusieurs points qu’il est important de considérer lorsque vous avez l’intention de monter une JV en Chine. Certains sont communs à tout type d’entités étrangères en Chine, d’autres sont propres aux JV. Champ d’activité – quel sera le votre ? Capital social requis – cela peut varier en fonction du secteur d’industrie et de l’emplacement choisi. Il est important que vous ne vous limitiez pas au minimum requis – juste parce que la législation vous dit que c’est suffisant – vous apprendrez, dans le cas contraire et à vos dépens, que vos besoins en capital ont été sous évalués. Le capital doit être calculé en fonction de vos besoins et non laissé à l’appréciation de bureaucrates. Est-ce que votre production est destinée entièrement à l’export ou en partie pour le marché chinois ? Où sont vos clients ?
Ont-ils besoin de factures officielles ? Sont-ils susceptibles de vous demander de vendre vos produits à Hong Kong ou une autre juridiction offshore ? – les réponses à ces questions auront des incidences de taille sur la façon de construire, d’organiser votre société. Accords, contrats, statuts – chacun demande une attention particulière afin de vous assurer que les principes de base, les fondations sont là. Vous êtes en train d’établir une société dont la durée de vie sera de 10 à 15 ans, voire 50 ans, et il est préférable que vous sachiez dans quoi vous vous embarquez.

Examinons ces différents points plus en détails.

Champs d’activité

Avoir constitué votre société ne signifie pas que vous pouvez vous engager dans n’importe quel secteur d’activité, comme c’est le cas dans la plupart des pays occidentaux. Comme pour toutes les sociétés en Chine, une JV pourra seulement poursuivre les activités telles qu’aprouvées par les autorités. Les activités ne figurant pas dans le champ d’activité tel que soumis à approbation devront faire l’objet d’une autorisation supplémentaire. Il est donc important de déterminer dès le départ quelles seront vos activités.
Paresseux ou de mauvaise foi, « production de (produit) » pour définir votre champ d’activité ne suffira pas à vous qualifier de JV de production. Vous ne pourrez pas non plus prétendre à des avantages fiscaux, et ce même dans l’hypothèse où les autorités locales ont approuvé le champ d’activité, les autorités fiscales sont pointilleuses et exigeront qu’il soit défini plus en détails. Ces cas sont nombreux et requièrent une modification de la licence d’exploitation pour satisfaire aux exigences de l’administration fiscales et obtenir des avantages fiscaux. Prenez soin de définir correctement votre champ d’activité. Essayer de berner l’administration fiscale en prétendant poursuivre une activité et en en poursuivant en réalité une autre – et alors même que vous avez réussi à passer le processus d’approbation – est inévitablement destiné à l’échec. Jouez le jeu, dites ce que vous faites réellement.

Capital social requis – ou comment éviter les misères d’une mauvaise évaluation du capital nécessaire
Nous insistons une fois de plus – il est vital d’évaluer correctement les besoins en capital de votre JV. Cet investissement initial sera immédiatement utilisé par l’entreprise dès lors qu’elle commencera ses activités – il correspond en partie au « working capital » (capital nécessaire au démarrage de l’activité). Une mauvaise évaluation sera financièrement pénible à rectifier.
Les incompréhensions et erreurs les plus communes et sérieuses lors de la demande d’autorisation de JV, et plus particulièrement chez les petites et moyennes entreprises, concernent le capital social. Il existe une certaine confusion et de nombreux investissements sont basés sur de mauvais conseils du fait d’une interprétation erronée du terme « minimum registered capital » (capital social minimum). Ce minimum n’est donné qu’à titre indicatif et ne doit, en aucun cas, conditionner le montant que vous devez investir.
Les exigences des autorités varient d’un secteur d’industrie à l’autre mais aussi d’une région à une autre. Constituer votre JV à Pékin, les exigences en termes de capital ne seront pas les mêmes qu’à Tianjin, Shanghai ou Dongguan. Si vous êtes flexible, il sera intéressant de jeter un coup d’oeil et de comparer ce qu’il en est dans différentes régions. L’ensemble des côtes du sud et de l’est de la Chine étant dotées d’infrastructures de qualité, il sera parfois plus judicieux de vous installer dans une « banlieue » - les exigences en capital et les coûts d’exploitation varient de façon considérable.
Enfin il existe également des conflits entre les autorités locales – désireuses d’attirer les investisseurs étrangers pour atteindre leurs objectifs – et les autres départements, nationaux, soucieux eux de préserver les intérêts de la Chine, notamment l’administration fiscale et les douanes.
Il est important d’avoir à l’esprit que la collecte des impôts est administrée à l’échelon national alors que la procédure d’approbation se déroule au niveau local. Il en résulte des conflits entre ce que les autorités locales disent pour attirer les investisseurs étrangers et ce que l’administration fiscale avance lorsque vous n’êtes pas en règle. Mais, il est à ce moment déjà trop tard et il ne vous reste pas d’autre choix que d’endurer les tracas et souffrances qu’engendre la correction de ce faux pas et qui la plupart du temps implique un nouvel investissement.
La réalité est que certaines autorités locales sont quelque peu téméraires lorsqu’elles utilisent le terme de « minimum capital requirement » comme un argument de vente. Et il est possible que le montant avancé ne soit pas conforme au montant nécessaire aux besoins de votre activité ou à celui requis par d’autres départements de l’administration – il s’agit d’une confusion courante et qui vient troubler bien des esprits chez les investisseurs étrangers pourtant prudents lors de leurs prévisions. .

Pourquoi existent-ils des exigences en termes de capital social ? Les autorités se servent du capital social comme d’un critère d’entrée, une barrière, pour s’assurer que les Entreprise à investissement étranger relèvent d’une certaine catégorie et sont rentables de plus, cela permet de protéger d’éventuelles dettes ou obligations les fournisseurs et autres personnes impliquées dans les opérations de l’entreprise.
Quelque soit l’endroit où vous décidez d’installer votre entreprise, les critères en termes d’investissement restent les mêmes, les autorités tiendront compte de la viabilité du projet et du montant apporté en fonction du type d’investissement envisagé. Ni le droit des sociétés ni les règles comptables ne mentionnent de ratio pour l’apport en capital. Les autorités requièrent qu’un pourcentage soit indiqué dans le rapport de faisabilité et dans les statuts de la JV, pour accorder un certificat d’approbation. Les injections de cash et d’équipements n’ont lieu qu’une fois la licencedélivrée, il s’agit donc d’un investissement sans risque en terme d’avance d’argent.
Le montant du capital social et de l’investissement total est requis lors de la procédure de demande de licence. L’investissement total correspond au montant nécessaire à la bonne marche de l’entreprise alors que le capital social est le montant pour lequel vous vous êtes engagé auprès des autorités locales. Il existe en Chine des montants différents en fonction non seulement du secteur d’industrie mais aussi des différentes régions. Certaines régions ont adopté des mesures préférentielles pour attirer les investissements étrangers et demandent un capital moindre. La réalité est que les autorités approuveront les projets au cas par cas et il sera parfois possible de négocier le montant du capital à investir.

Capital social – de combien avez-vous besoin?Combien devez-vous investir? En vertu de la loi sur les Sociétés, entrée en vigueur en janvier 2006, le strict minimum requis est : Pour une compagnie impliquant plusieurs actionnaires 30,000 RMB(article 26) Pour une compagnie unipersonnelle 100,000 RMB (article 59)
Mais, concernant, les entreprises étrangères ces montants sont trompeurs. L’article 26 de la loi stipule également : «Si une loi ou tout autre règlement exige un montant minimum plus important, c’est cette disposition ou cette loi qui s’appliquera. »
Citons quelques exemples pour lesquels le minimum requis est différent. Pour les imprimeries financées par des fonds étrangers et dont le champ d’activité est l’imprimerie, le packaging, et les matériaux d’impression décorative, le capital ne devra pas être inférieur à 10m de RMB, pour les autres matériaux d’impression la limite sera seulement de 5m de RMB Dans le cas d’une holding étrangère implantée en Chine, le minimum ne devra pas être inférieur à 30m US$ Pour une entreprise étrangère de logistique le minimum sera de 1m de US$
Enfin le montant de capital investi conditionne votre responsabilité. Et, par conséquent plus ce montant est important est plus vous êtes crédible. Il est important de noter que, si ce montant est utilisé pour le fonctionnement de l’entreprise et, qu’après coup vous êtes insolvable, vous serez dans l’obligation de réinjecter ce montant pour contenter vos créanciers locaux. Si ce n’était pas le cas, vous encourez le risque d’être poursuivi à l’étranger pour les dettes que vous avez contractées en Chine.
La vraie question est celle de savoir quel est le montant que les autorités chinoises considèrent comme adéquate au projet que vous poursuivez ?
Cela sera déterminé au cas par cas en fonction du rapport de faisabilité – et dans les régions qui attirent les IDE, les autorités sont averties et ont eu à connaître de nombreux cas et savent ce qu’elles font (alors que dans d’autres régions moins courues des investisseurs il est possible que ce ne soit pas le cas).
Mais dans l’hypothèse où les autorités requièrent un minimum « X » et vous estimez que vous avez besoin d’un montant « Y », montant plus important que celui requis, investissez pour un montant « Y » ou assurez vous que ce montant « Y » est obtenu en combinant le capital social et le montant affecté au financement de la dette.
Le montant du capital social nécessaire dépend de différents facteurs, certains découlent de la loi d’autres sont de nature fonctionnelle: Le lieu (loi) – toutes les régions en Chine n’exigent pas le même montant de capital, qui sera le reflet des coûts de production dans la région concernée Le champ d’activité (loi) – le capital social requis est également fonction du secteur d’industrie ou de service concerné, et peut être élevé dans certains secteurs. Le capital social est alors une mesure protectionniste et permet de décourager certains investisseurs et, ou de s’assurer que seuls les entreprises répondant à certains critères pourront y avoir accès – c’est le cas par exemple du secteur bancaire où un montant minimum de 30 m de US$ est requis. Enfin, notons aussi que dans certains cas, une extension du champ de vos activités pourra engendrer une augmentation du capital social. Trésorerie (fonctionnel) - C’est un aspect important et pourtant souvent négligé. Le capital social devra également servir à soutenir les opérations de votre entreprise jusqu’à ce que votre entreprise soit en mesure de s’autofinancer. Et c’est un aspect dont vous devez tenir compte lors de la réalisation de votre rapport de faisabilité. Cependant, et dans la plupart des cas, dans leur précipitation à vouloir attirer de nouveaux investisseurs et du fait parfois aussi de leur manque de connaissance en économie, les autorités n’examinent pas en détails ces rapports. Souvent l’investisseur étranger se félicitera naïvement d’avoir été malin et d’avoir fait une bonne affaire le « montant minimum » ayant été approuvé par les autorités. Il reste qu’il est probable que vos opérations soient affectées et ralenties voire stoppées dans le cas où le montant du capital social ne peut assurer vos besoins en trésorerie.
Pour corriger une telle erreur il ne s’agira pas simplement de faire un virement de fonds vers la Chine. Il faudra suivre les procédures suivantes : faire une demande auprès des autorités d’approbation d’origine pour augmenter le capital social et réémettre un certificat d’approbation. faire une demande d’autorisation auprès de l’Administration d’Etat des devises étrangères pour pouvoir faire un transfert de fonds vers la Chine faire une contribution de 20% du montant du capital augmenté dans les 30 jours qui suivent la délivrance du nouveau certificat d’approbation et obtenir un rapport de vérification du capital faire une demande de modification de la licence d’activité auprès des autorités ayant enregistré votre entreprise, et obtenir une nouvelle licence reflétant les modifications effectuées – c’est important dans la mesure où le montant du capital social défini votre degrè de responsabilité effectuer les démarches post enregistrement pour tous les documents exigés par l’administration fiscale locale et nationale, et des autorités financières, au code des entreprises etc.
Pour accomplir ces procédures, il faut compter entre six et dix semaines. Si vous manquez de trésorerie, n’avez pas payer vos salariés depuis deux mois, vos fournisseurs et vos équipements, votre entreprise s’étouffe quand elle n’a pas encore eu le temps de respirer.

Capital social – aspects techniques
Le capital social peut être apporté en cash ou en biens, les biens consistant en général en un apport en équipements importés ou en droits de propriété intellectuelle (les apports en biens ne peuvent excéder 70% du capital social). Il faut savoir que l’injection de biens d’équipements peut prendre du temps et il est souvent préférable de les acheter en utilisant le montant de capital social apporté en cash. Les RMB obtenus localement ne peuvent pas être injectés au titre de capital social – il est nécessaire que les sommes soient envoyés par l’investisseur depuis l’étranger.
Le ratio requis entre le capital social et l’investissement total sera indiqué par les autorités et devra, s’il y a lieu, être spécifié dans le contrat, les statuts et le rapport de faisabilité relatif à la JV. Le paiement du capital social se fera en fonction du calendrier précisé dans le contrat et les statuts. L’investisseur pourra choisir de payer en une fois ou en plusieurs versements.
La différence entre le capital social et l’investissement total correspond à la dette de l’investissement et pourra être faite de prêts contractés auprès de l’investisseur étranger oud’institutions étrangères (il existe ici aussi des ratios à respecter), mais pas auprès de banques domestiques.
Notez que dans l’hypothèse où vous injectez des sommes d’argent sans que celles-ci soient identifiées comme faisant partie du capital social, ces sommes sont assimilées à des revenus imposables (alors que le capital social n’est pas imposable), et vous risquez de perdre beaucoup à réinjecter de l’argent dans le cas où vos fonds s’épuisent.
Récupérer le montant du capital social
Une fois les sommes transférées pour constituer le montant du capital social en Chine, ce montant ne peut plus être retransféré librement vers l’étranger. Certains conseillers pourront vous dire qu’il n’est pas nécessaire de transférer le montant du capital social vers la Chine ou qu’ils peuvent vous aider à transférer ce montant en dehors de Chine une fois le capital social vérifié. Il s’agit là de manoeuvres illégales et nous vous déconseillons de le faire.

Fonctionnement de votre JV quelques aspects à considérer
Gestion de la JV
De trop nombreuses entreprises étrangères s’en remettent entièrement à leur partenaire chinois pour la gestion de leur JV. C’est une erreur. Une jeune entreprise a besoin de tout l’appui dont elle peut bénéficier. Il est important d’investir dans un directeur étranger qui vous permettra de garder un oeil sur les opérations notamment au début. Prenez soin de vous assurer que les systèmes nécessaires sont en place, système comptable, de contrôle de qualité etc. Vous avez des standards, faîtes en sorte qu’ils soient présents et effectifs au sein de votre JV. La solution idéale est d’avoir un directeur étranger – du moins pour les premiers stades de vos opérations si ce n’est pour du long terme. Le Directeur général sera responsable de la bonne marche des opérations de votre entreprise. Il est sage de confier ces fonctions à un de membres de votre personnel. Laisser ces fonctions aux mains de votre partenaire chinois revient à lui remettre le contrôle de votre enteprise.

Apports en capital
Lors des négociations portant sur le montant du capital à investir vérifiez que l’investissement fait par votre partenaire chinois correspond bien à la somme devant être apportée. Une juste évaluation des stocks et des biens apportés est un préalable obligatoire. Cela se traduira par une évaluation des machines – les chinois ont tendance à les estimer au prix auquel ils les ont acheté, sans tenir compte de la dépréciation des biens - de la même façon, les immeubles seront évalués au prix que cela coûterait de les construire aujourd’hui sans que cela reflète le fait qu’il puisse s’agir de vieilles bicoques ayant 20 ans et ayant coûté 10,000 US$ pour les construire en 1987. Vérifiez également les droits d’usage grevant les terrains – s’il s’agit d’un droit d’usage concédé, non sujet à de potentielles mesures administratives ou judiciaires telles que l’expropriation, la confiscation etc alors, le partenaire est propriétaire des terrains. Si, en revanche, il s’agit de droit d’usage alloué, le partenaire n’est pas propriétaire des terrains et ce droit d’usage devra être estimé pour sa valeur réelle, une valeur locative. Reportez-vous à la section sur la Due Diligence plus loin pour plus de détails.

Les royalties
Il est possible de tourner les royalties comme faisant partie de votre apport en capital. Protégez-vous et enregistrez vos brevets et marques si vous souhaitez garder le contrôle de leur usage. Les transferts de technologie peuvent être rémunérés sous forme de royalties par la JV – mettez en place les dispositions contractuelles nécessaires et soyez sûr de comprendre quelles sont les implications légales et contractuelles que de telles dispositions font naître.
Ne prenez pas pour acquis que ces dispositions seront respectées. Soyez prudents. Assurez-vous qu’elles le soient réellement. L’imposition à la source s’applique aux royalties à un taux inférieur à celui applicable aux revenus d’autres sources et ce dans la plupart des villes de Chine, il est donc intéressant d’adopter les dispositions contractuelles appropriées – vous pouvez économiser ainsi des sommes considérables.

Rapatrier vos profits
Faîtes en sorte que ce point ait été traité. Votre partenaire chinois n’est ni concerné ni familier de ce genre de question, procédures ou mécanismes à respecter – ils n’ont jamais eu à en connaître. Il est possible de retirer de l’argent de votre entreprise sous forme de dépenses avant imposition. Assurez-vous de connaître les mécanismes qui vous permettront de rapatrier de l’argent et que vous avez maximiser votre capacité à le faire. Ne comptez pas sur les contrats types ou encore sur votre partenaire chinois pour se charger de ce genre de questions. Il ne saura pas comment procéder. Il s’agit de votre problème, et non du sien et il n’a pas d’expérience pour ce faire. N’hésitez pas à demander conseil à des professionnels, cela vous évitera de perdre de l’argent.

Fusions et acquisitions futures
Prenez soin d’inclure dans le contrat et les statuts de l’entreprise les mécanismes qui régiront la procédure, le protocole à suivre dans le cas d’un changement de propriété, pour l’achat et la vente d’actions de l’entreprise, une procédure d’évaluation des actions et autres mesures appropriées. Ce genre de dispositions si elles existent dans les contrats types sont rarement suffisantes et, au moment ou vous envisagerez cette possibilité il est préférable que vous ayez pris vos dispositions si vous ne souhaitez pas vous retrouvez bloqué. Apporter des changements aux statuts de l’entreprise suppose l’approbation du gouvernement. Il sera problématique d’obtenir que de tels changements en votre faveur soit approuvés par les autorités. Assurez-vous que de tels mécanismes existent dès le départ.

Porte de sorties
Définissez ce qui, selon vous, constitue un niveau inacceptable en termes de production (des pertes sur plusieurs années consécutives, une production insuffisante, ne répondant pas aux objectifs fixés etc), mettez-vous d’accord sur ce point avec votre partenaire chinois et inscrivez le dans les statuts et le contrat de la JV. Bien souvent cela ne figure pas dans les statuts et peut être un problème dans l’hypothèse où vous voulez vous retirer de l’entreprise et que le gouvernement ne partage pas vos vues sur le point de savoir si l’entreprise est viable ou pas. Les intérêts des autorités– s’assurer de l’emploi des salariés et de la rentrée de revenus fiscaux entre autres - sont différents des votre. Identifiez vos attentes en termes de performances économiques, cela pourra justifier la fin des activités de l’entreprise, dans l’hypothèse où elles ne seraient pas satisfaites.


La Suite dans "Les JV sont de retour ! (2ème Partie).
Au sommaire :
DUE DILIGENCE LEGALE ET FINANCIERE

La licence d’activité
Le rapport de vérification du capital
Droits sur les terrains
Comptabilité et fiscalité
Être en règle – aspects fianciers et adminitratifs
Contrat et satuts de la JV

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Il n'y a aucune prise d'intérêt dans cette démarche. Je fais ceci parce que si vous pouvez obtenir quelque information, qui puisse développer vos activités à long terme sur ce continent, cela contribuera à la croissance de vos activités.

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Astrologie Chinoise : l'Année du Rat de Terre

Respirons sur des évènements récents, mais n'oubliez pas vos atouts pour investir .


Natifs de l'Année du Rat :1912 ; 1924 ; 1936 ; 1948 ; 1960 ; 1972 ; 1984 ; 1996 ; 2008

Année du Rat de Terre Wu Zi (Wou Tseu) ou "Rat Jaune qui habite au grenier " débute en France dans la nuit du 7 au 8 février.
Elle correspond à la 25eme année du cycle sexagésimal (60 années).
Wu est le 5eme "Tronc Céleste Yang" ( Yi Tian Gan) qui représente le Palais Central où réside l'Etoile Polaire (Tai Yi) et est rattaché à l'élément Terre (Tu)

Zi est la première "Branche Terrestre Yang" (Wu Di Zhi) qui représente l'enfant originel, donc l'embryon, engendré par les forces de la nature. Cela symbolise, comme dans l'hexagramme FU (24e Hexagramme du Yijing ou Yi King - Retour) le moment où la lumière apparait au plus profond des ténèbres. Elle est rattachée à l'élément Eau.

Cette année du Rat Jaune de Terre Wou ZI est donc naturellement placée sous le signe de ce qui renaît en profondeur, l'embryon, pour s'élever vers le sommet, l'étoile polaire.
C'est en quelque sorte comme si le rat de terre (au ras du sol !), caché dans les profondeurs de son terrier, parvenait au grenier, d'où le symbolisme populaire chinois qui est de bonne augure.

Il s'agit donc d'une année SHAO YIN liée au FEU MINISTERIEL mais subissant l'influence profonde de la TERRE (Tronc céleste)et de l'EAU (Branche terrestre) et aboutissant finalement à la chaleur (Feu du Tonnerre).
Les années du Rat de Terre sont généralement favorables au développement artistique ce qui n'exclut pas une certaine réussite matérielle liée au succès dans la durée.
Elles sont généralement propices au commerce et aux affaires et, souvent, aux spéculations à la seule condition de rechercher le profit à moyen ou long terme.

Natifs de l'Année du Rat de Terre 1888 :
Thomas Edward Laurence dit Laurence d'Arabie ; Paul Morand ; Henri Bosco ; Jean Monnet ; Maurice Chevalier ; Roland Garros
Natifs de l'Année du Rat de Terre 1948 :
Louis Chedid ; Gérard Darmon ; Richard Gotainer ; Gérard Miller ; Natalie Bayle ; Hubert Félix Thiéfaine ; Jean Réno : Carole Laure ; Jean Michel Jarre ; Daniel Guichard ; Laurent Voulzy ; Gérard Depardieu ; Donna Summer ; Joshka Fisher ; Anne Sinclair ; Cat Stevens ; Jean Pierre Rafarin ; Prince Charles de Galle ; Françoise de Panafieu ; Noël Mamère ; Al Gore.

Rat ou Souris c'est du pareil au même !
Shu - la souris
Lao Shu - le rat (alias "vieille souris" !)
Bronze japonais XVIIIe




Pour les Chinois, ou les Japonais, souris et rat c'est à peu près la même chose.
Le rat n'est en fait qu'une grosse ou vieille souris.
Si Shi signifie souris, Lao Shi singifie donc "vieille souris" donc rat.
Mais ce qui est amusant est que Lao Shi désignant le rat se prononce presque comme le Lao Shu de "Vénéré Maître".


Shu : la souris !





Lao Shu : "Vieille Souris" : le rat !


L'ancien caractère Shu, pour souris, est, si l'on peut dire, assez caractéristique avec ses dents, ses pattes griffues et même la queue !


La Suite de votre Horoscope du 3 au 30 Avril dans la Rubrique Clin D’œil du 12 Avril 2008

La participation d'un fonds public chinois serait maintenant supérieure à 1 %. Le directeur général du pétrolier a toujours vu d'un bon oeil l'émergence des fonds souverains, dont plusieurs sont déjà au capital.

L'actionnariat de Total
Pour la direction de Total, il s'agit d'une bonne nouvelle. Le groupe pétrolier a annoncé hier qu'un fonds public chinois était entré " graduellement " au capital " depuis quelques mois ". Son nom n'a pas été dévoilé, Total refusant de préciser s'il s'agit de la compagnie publique chinoise d'investissement China Investment Corporation (CIC). Le montant de sa participation n'a pas non plus été communiqué mais elle devrait être supérieure à 1 %, soit un peu plus de 1,17 milliard d'euros aux cours actuels. Les statuts du groupe pétrolier obligent en effet tout actionnaire détenant plus de 1 % du capital à prévenir la société dans les quinze jours. Selon Pascal Menges, analyste chez LODH, même si le secteur pétrolier a assez bien résisté à la baisse du marché ces derniers mois, " le fonds a pu profiter de la sous-valorisation de Total de l'ordre de 30 % par rapport à la moyenne du secteur ".

REPRESENTER LA " PLEINE CROISSANCE DE L'ASIE"

Christophe de Margerie, le directeur général de Total, a fait part, à plusieurs reprises, de l'intérêt des fonds souverains, dont les moyens financiers ont explosé ces derniers mois sous l'effet de la hausse des prix des matières premières et de la croissance économique dans les pays émergents. Selon lui, cette nouvelle source de financement permet à de nombreuses entreprises de diversifier la structure de leur capital et s'assurer ainsi une plus grande indépendance de développement. Plusieurs autres fonds souverains étrangers seraient ainsi déjà présents au capital du pétrolier.

Selon un porte-parole de Total, la part des actionnaires asiatiques au capital du groupe " va monter " afin de représenter la " pleine croissance de l'Asie ". Au 31 décembre 2007, le capital du quatrième groupe pétrolier mondial était détenu à 88 % par des investisseurs institutionnels, essentiellement d'Amérique du Nord (29 %), de France (21 %), du Royaume-Uni (14 %), du reste de l'Europe (21 %) et à 3 % du reste du monde. Fin 2006, la part du reste du monde n'était que de 2 %. Le capital de Total est aussi détenu à 8 % par des actionnaires individuels et à 4 % par des salariés, indique le rapport annuel 2007 de Total publié hier.

90% des problèmes d’un investissement peuvent être évités en instaurant la due diligence dés le début du programme d’investissement.
Dans une précédente publication (éditée le 8 Mars 2008 dans "Notes Juridique") , nous vous avions exposé les fondamentaux. Dans cette 2ème Partie de l’article, c’est effectivement l’occasion de vous parler de concentration, des sociétés cotées,
et toujours … ne pas suivre ces conseils est bien plus qu’une négligence.

Vous attendiez la deuxième partie de cette série. Vous pourrez la consulter sur :
Due Diligence en Chine 2ème Partie.pdf

A bientôt sur " Businessinchina"

Jacques Ferrier, héraut de l'architecture française à Shanghai
Que de symboles! Finaliste du concours pour la future tour Signal du quartier d'affaires de La Défense, concepteur du pavillon de la France pour l'Exposition universelle Shanghai 2010... L'architecte Jacques Ferrier s'est vu propulsé en quelques jours héraut d'une architecture à la française.

Interview.

Votre projet a été choisi par le président de la République pour représenter la France à l'Exposition Universelle de Shanghai. Cela implique-t-il une responsabilité particulière ?
Bien sûr. Représenter la France est un honneur. C'est l'occasion de montrer au monde la vision urbaine de la France dans une région, l'Asie, en pleine mutation. Par ailleurs, construire le pavillon français pour une exposition universelle et dont le thème est "meilleure ville, meilleure vie" est un formidable enjeu pour un architecte. De tout temps, le travail sur les expositions universelles a passionné les architectes.
Nous souhaitons faire de ce pavillon celui de la ville sensuelle en mettant en scène un art de vivre à la française caractérisé par une attitude sereine et confiante vis-à-vis du 21ème siècle. Un équilibre entre technicité et sensualité, entre création et permanence, entre innovation et qualité, entre action et pensée, entre ville et territoire… Cette idée d'équilibre créatif et dynamique efface l'opposition stérile entre la France traditionnelle et moderne évoquée dans le programme.
Le pavillon sera bien évidemment conçu dans le respect de l'environnement. Il sera à énergie positive et exemplaire dans le recyclage.

Autre symbole, avec la tour Signal à La Défense où votre agence se retrouve parmi les 5 finalistes. Quel est le message principal que vous voulez faire passer avec votre projet ?
Celui de la mixité des usages. C'est en allant à Shanghai - où nous avons réalisé un lycée - que j'ai pris conscience de l'importance de cette notion. Il n'y a pas de raison pour que la France soit un pays qui fige ses usages architecturaux. Avec ce programme de tour mixte, nous avons l'opportunité de passer directement à l'étape suivante. Culminant à 309 mètres, notre tour sera le plus haut immeuble mixte jamais construit en Europe occidentale et le premier à regrouper dans une structure verticale d'une telle échelle des fonctions aussi diverses que travailler, habiter, se distraire. Avec un pied de tour largement ouvert sur la ville, le programme prévoit des logements, un hôtel, des restaurants panoramiques, des bureaux, des commerces, un spa, des équipements culturels dont une salle de 1.300 places…
Cette tour sera également exemplaire au niveau de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Bref : mixité, environnement, ouverture sur la ville… cette tour préfigure ce que l'on doit attendre des grands projets à l'avenir.

Sur ce projet, vous vous êtes associé au promoteur immobilier russe Hermitage. Comment est née la collaboration ?
D'un coup de cœur du P.-D.G. d'Hermitage, Emin Iskenderov, pour Hypergreen et ma proposition pour la tour phare également à la Défense. Il m'a contacté et nous avons commencé à travailler ensemble, l'un apportant à l'autre sa vison, son expérience. Hermitage est une filiale de Stroïmontage, l'un des plus gros promoteurs immobilier de Russie. Le groupe construit de nombreux programmes mixtes dont la tour de la Fédération à Moscou qui sera le plus haut gratte-ciel d'Europe.
Pour la tour Signal, l'un a tiré l'autre. Notre client nous a apporté sa culture de la mixité tandis que nous avons poussé le projet sur les aspects environnementaux et bien évidemment architecturaux, avec à la fois un travail sur une silhouette très inédite et sur la skyline du Grand Paris.

Propos recueillis par Jean-Philippe Defawe

L'indien Tata rachète Jaguar et Land Rover à Ford pour 2,3 milliards de dollars

Le constructeur automobile américain Ford a conclu la vente de ses marques haut de gamme britanniques Jaguar et Land Rover à l'indien Tata Motors. Le montant de la transaction se situe à 2,3 milliards de dollars.

Tata, premier constructeur indien de véhicules, discutait avec le géant américain depuis les premiers jours de 2008, quand il avait été choisi comme le candidat favori à la reprise des deux marques.
Jaguar et Land Rover passent sous pavillon indien. Comme le syndicat britannique Unite l'avait annoncé ce mercredi matin, la nouvelle vient d'être confirmée : le constructeur automobile américain Ford a conclu la vente de ses deux marques haut de gamme britanniques à l'indien Tata Motors. Montant de la transaction : 2,3 milliards de dollars soit 1,5 milliard d'euros.

Sur ces 2,3 milliards de dollars en liquide, Ford a annoncé qu'environ 600 millions d'euros serviront à recapitaliser les fonds de retraite de ses ex-filiales. Cette somme sera versée à la finalisation de la transaction. Le constructeur américain a par ailleurs indiqué qu'il allait apporter des financements aux concessionnaires de Jaguar et de Ford pendant "une période transitoire", pouvant aller jusqu'à douze mois, selon les marchés. L'opération devrait être conclue "à la fin du prochain trimestre".

La vente des deux célèbres marques était attendue pour le début du mois, mais elle a été retardée par des discussions entre les deux constructeurs sur leurs relations futures, notamment la question du partage de technologies et la fourniture par Ford des motorisations et des éléments de carrosseries pour les Jaguar et Land Rover.

Selon les syndicats, Tata s'est engagé à continuer d'acheter à Ford les moteurs équipant les modèles des deux marques. Tous les moteurs essence de Jaguar et Land Rover sont construits dans l'usine Ford du Pays de Galles, tandis que les motorisations diesel viennent de l'usine Ford de Dagenham, dans la périphérie de Londres.

Tata, premier constructeur indien de véhicules, discutait avec le géant américain depuis les premiers jours de 2008, quand il avait été choisi comme le candidat favori à la reprise des deux marques. Tata cherche à s'implanter fortement à l'extérieur du marché indien. Les analystes continuent toutefois de s'interroger sur une stratégie passant par une gamme maintenant aussi large puisqu'elle va des berlines Jaguar à la mini-voiture low cost Nano (vendue 2.500 dollars), dévoilée en janvier. Avec Land Rover, le pari semble moins risqué puisque la marque a enregistré trois années de ventes record avec ses 4X4 haut de gamme.

En s'emparant de ces deux symboles prestigieux de l'automobile britannique, le conglomérat Tata fait une nouvelle percée en Grande-Bretagne après l'acquisition par sa filiale sidérurgique Tata Steel du producteur d'acier anglo-néerlandais Corus, enlevé en janvier 2007 aux enchères pour plus de 10 milliards d'euros.

Source La Tribune
26/03/2008

Le constructeur de PC américain Dell prévoit d'augmenter de 28 % cette année ses achats de composants en Chine, afin de réduire ses coûts. Au cours des deux prochaines années, le numéro deux mondial des PC, derrière HP, devrait en acheter pour 52 milliards de dollars. En novembre, Cisco avait indiqué qu'il allait doubler ses achats en Chine en cinq ans.
Source La Tribune 22/03/2008