12.05.2008

Agrandir votre entité en Chine

30384284c009224dd01ee1d5a1efb286.jpgAvec autant de changements dans le développement du marché en Chine et la lutte entre les entreprises étrangères pour s’assurer la meilleure place, un nombre grandissant de sociétés s’aperçoivent qu’elles ont besoin de transformer leur structure pour rester compétitives. Ce qui implique d’agrandir le cadre de leurs opérations en Chine, de les fusionner ou de les englober dans des entités différentes sous le contrôle d’une société en Chine, afin de devenir plus efficace. DU BUREAU DE REPRESENTATION A LA WFOE DE PRODUCTION Parfois, le développement d’une société en RPC arrive au point où la structure du bureau de représentation (BR) ne convient plus aux besoins de l’investisseur et doit être modifiée en conséquence. Si vous voulez vendre ou faire de l’import/export, vous devez monter une entreprise à capitaux 100 % étrangers (WFOE) ou une joint-venture (JV). Il faut alors réfléchir à conserver le BR ou à le fermer pour le remplacer par une succursale locale de la WFOE ou de la JV. Transformer directement le BR en WFOE ou en JV relève de l’erreur la plus banale. Si le BR ne répond plus à vos besoins, fermez-le. La clôture du BR peut être mise en oeuvre en même temps que la création de la nouvelle entité. Voici quelques exemples de situations où le BR ne convient plus au développement de vos opérations :

-la société holding a fermé ou changé d’activités, vous souhaitez arrêter progressivement les opérations du BR -le BR n’a pas opéré conformément à son champ d’activité ou à la réglementation locale, vous voudriez le relancer en repartant à zéro -les locaux du BR ont besoin d’être optimisés, agrandis ou réduits, ou bien vous préférer déménager, ce qui revient simultanément à changer d’administration locale chargée de réguler votre BR et à fermer les anciens locaux -vous avez besoin d’une entité capable de facturer en RMB -le champ d’activité actuel de votre BR ne convient plus à vos besoins -il vous faut agrandir votre structure/entité chinois.
0315e54f720712293ca7e455ce7c0210.jpgFermer un bureau de représentation Un audit de clôture doit être mené par le bureau des impôts avant que le BR ne soit autorisé à effectuer les procédures de fermeture. Si le BR n’a pas d’arriérés de taxes ni d’autres problèmes pouvant alerter les autorités, la procédure de désenregistrement peut commencer. Première étape : obtenir un certificat des douanes et fournir en même temps une déclaration sur les raisons de stopper les opérations en Chine (le même document explicatif sera fourni à tous les bureaux impliqués dans les procédures de clôture). Cette démarche est requise pour relever toutes les traces enregistrées aux douanes concernant tout équipement du bureau, l’importation de voitures ou d’échantillons. Deuxième étape : adresser des demandes aux bureaux des impôts (à l’échelon local et national) en joignant les documents afférents et la décision de clôture du BR par la société parente, avec le tampon et la signature du directeur. Voici les documents à fournir dans la plupart des cas :  un rapport d’audit sur le mois en cours  les déclarations d’impôts du BR  le registre comptable et les coupons  les certificats d’enregistrement aux impôts (originaux et copies avec tampons du BR)si le BR n’est pas assujetti aux impôts, une note d’exemption du Bureau des Impôts confirmant ce statut devra être jointe Après l’annulation du certificat légal du BR, du carnet de chèque, des tampons et des autres documents afférents, à rendre aussi à la banque, il est possible de fermer le compte et de retirer ou renvoyer les fonds restants à la société holding. Dernière étape : l’annulation de la licence d’activité. Pour ce faire, il faut présenter au Bureau de l’Industrie et du Commerce toutes les notes d’approbation des douanes, des bureaux nationaux et locaux des impôts, avec une résolution du directoire de la société holding. Normalement, la démarche prend environ 12 semaines en fonction du niveau de coopération entre le représentant de la société et les différents bureaux impliqués, et aussi en fonction de l’ampleur de l’audit de clôture requis par le bureau des impôts. Notez que la société parente sera tenue responsable de toutes affaires non réglées de son Bureau de Représentation. Evidemment, les autorités locales peuvent se montrer plus conciliantes si vous décidez d’agrandir vos opérations ou d’ouvrir un nouveau Bureau de Représentation. Fonder des WFOE Vous pouvez établir votre nouvelle entité en même temps que vous fermez votre BR. Etablir des WFOE en Chine représente une procédure relativement directe, si vous savez ce que vous faîtes. Mais il ne s’agit certainement pas d’une démarche administrative anodine et de quelques feuilles de papiers à remplir. Vous devez vous y atteler très soigneusement, car de graves problèmes opérationnels se cachent derrière des questions apparemment routinières. Fonder une WFOE se déroule en 5 phases : Phase 1 : Planification de l’investissement Avant de débuter le processus d’enregistrement, il est important d’élaborer un plan d’investissement, en prenant en considération des problèmes tels que la gestion d’impôts, le paiement du bail et des salaires. Phase 2 : Préenregistrement du nom de la WFOE Pour continuer de monter la WFOE, il vous faut choisir différents noms (obligatoirement trois au minimum). Cela fait, la WFOE doit être préenregistrée auprès de l’autorité d’enregistrement des sociétés. De cette façon, le travail de montage de la WFOE se poursuivra en utilisant le nom préenregistré. Phase 3 : Sélection des locaux et préparation des documents A ce stade, vous devez choisir les locaux de la WFOE. Vous aurez besoin d’entrer en contact avec le propriétaire, avec ou sans expertise de conseil sur l’investissement. Il vous incombera de fournir les documents et les certificats de qualification requis pour les procédures de fondation de la WFOE. En outre, il vous faudra à ce stade tenir prêts tous les documents requis pour fonder la WFOE. Phase 4: Approbation et enregistrement de la WFOE En tant qu’entreprise à capitaux étrangers, une WFOE doit obtenir le certificat d’approbation de l’administration chargée de l’investissement étranger au sein du gouvernement chinois, avant l’enregistrement de la société. A la réception du certificat d’approbation de la WFOE, votre agent d’enregistrement peut ensuite s’occuper de son enregistrement. Lorsque l’autorité d’enregistrement des sociétés délivre la licence, la WFOE est officiellement établie. Phase 5 : enregistrement post-licence de la WFOE Une fois que la WFOE a été officiellement établie, autrement dit lorsqu’elle a obtenu sa licence d’activité, des enregistrements post-licence sont à effectuer. Entre autres : l’enregistrement d’impôts, l’enregistrement des devises étrangères ou l’ouverture de compte(s) bancaire(s). C’est seulement quand le compte en banque a été ouvert par la WFOE, après le processus de vérification du capital, que la WFOE peut alors obtenir la licence d’activité finale et permanente. Fonder des WFOE de production f0b38cf1017e6462b5d8177617e847e6.jpgSi vous avez l’intention de fonder une WFOE de production en Chine, voici plusieurs problèmes majeurs et liés entre eux à résoudre : Le champ d’activité – Quelle sera l’ampleur du vôtre ? les exigences du capital social – elles peuvent varier en fonction du secteur d’industrie et de la situation géographique. Il est aussi absolument crucial de ne pas les réduire simplement au minimum parce que les réglementations disent que vous pouvez le faire. Si vous procédez ainsi, vous constaterez peut-être que votre affaire est sous-capitalisée. Cette décision opérationnelle vous appartient, ne la laissez pas aux bureaucrates. Produisez-vous à 100 % pour l’exportation, ou moitié pour l’exportation, moitié pour le marché local ? Où sont situés vos clients ? Sont-ils susceptibles de demander une facture des autorités locales ? Pourraient-ils vous demander de vendre vos produits à Hong Kong ou dans d’autres juridictions offshore ? Ces questions ont un impact fondamental sur la façon dont vous structurez votre affaire. Les articles d’association – ils requièrent un travail méticuleux de votre part pour s’assurer que vous couvrez toutes les bases. Vous fondez une société pour une durée de 10-15 ans et vous devez être sûrs de ce dans quoi vous vous engagez. Fonder une société commerciale à capitaux étrangers (FICE) Conformément au processus d’adhésion à l’OMC, la Chine a ratifié de nouvelles réglementations permettant aux compagnies étrangères d’établir des WFOE entièrement opérationnelles pour la vente et des sociétés commerciales autorisées à vendre et acheter en Chine. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er juin 2004. Auparavant, les compagnies étrangères connaissaient des restrictions à la fois sur l’achat et la revente sur le marché intérieur. Elles pouvaient former seules des sociétés commerciales mais uniquement enregistrées dans des zones franches, ou bien elles pouvaient intégrer une JV avec un partenaire chinois. Malgré ce dernier arrangement, les seuils étaient très élevés en termes de capital et de chiffres d’affaires requis – le capital social minimum pour les compagnies de distribution était de 50 millions de RMB et de 80 millions de RMB pour la vente en gros. Résultat : les réglementations à la fois limitaient le champ d’activité de l’investisseur étranger pour conduire ses activités commerciales, et empêchaient les investisseurs étrangers au portefeuille mal garni de monter des opérations sur le territoire. Que dit la loi ? Les mesures prises par l’administration chargée de l’investissement étranger dans le secteur commercial libéralisent la distribution et la vente en Chine. Les compagnies étrangères sont désormais autorisées à établir :
-des sociétés commerciales en joint-venture détenues en majorité des sociétés commerciales WFOE -Les nouvelles réglementations s’appliquent aux cinq secteurs d’activité suivants : -la vente de biens et de services liés à la personne à partir d’une zone donnée, aussi bien par le biais de la télévision, du téléphone, du courrier électronique, de l’Internet que de distributeurs automatiques n’importe où en Chine -la vente en gros de biens et de services à des compagnies et des clients industriels, commerciaux ou autres les transactions représentatives sur la base de provisions (agent, courtier) - la franchise -l’import/export, la distribution et la vente par le biais de sociétés de production existantes
Des limitations s’appliquent à certains produits spécifiques comme les livres, les périodiques, les voitures, les médicaments, le sel, le pétrole brut et certains produits chimiques agricoles comme les pesticides. Rappelons que certains commentaires dans les médias ont suggéré que la Chine allait adopter de nouvelles règles cette année pour réguler l’expansion des grandes chaînes de magasins, une mesure qui affecterait les distributeurs étrangers de façon disproportionnée. Selon Huang Hai, vice-ministre du Commerce, cité par China Business News, les nouvelles règles vont restreindre le lieu et la planification des grands magasins locaux et étrangers. Huang a donné peu de détails sur la réglementation, mais a assuré qu’elle ne limiterait pas la taille des magasins et qu’elle instaurerait un processus d’audition publique pour l’approbation de nouveaux magasins. Exigences requises pour la fondation Les investisseurs étrangers profiteront d’un traitement au niveau national au moment de fonder des sociétés commerciales au capital social minimum conformément à la Loi sur les Sociétés en Chine. Les exigences du capital social minimum sont nettement réduites par rapport aux niveaux précédents : pour les entreprises de vente en gros : 500.000 yuans pour les entreprises de distribution : 300.000 yuans Mais souvenez-vous de ce que nous avons dit plus haut au sujet du capital social pour les WFOE de production ; la même logique opérationnelle s’applique et vous devez vous assurer que le capital social est suffisant pour votre capacité d’autofinancement initiale, et pas seulement pour satisfaire les besoins réglementaires. Avez-vous pris en considération tous vos besoins en fonds de roulement ainsi que des problèmes tels que les formalités en douanes pour les importations ? Ou bien comment faire une demande de rabais sur la TVA à l’exportation ? Si ce n’est pas le cas, vous rencontrerez vite des difficultés dans la mesure où vos besoins en capital social sont insuffisants. La durée d’une affaire est limitée à 30 ans pour les sociétés commerciales étrangères établies dans les zones côtières développées, tandis que les entreprises implantées dans l’ouest de la Chine ont une durée autorisée de 40 ans. Les compagnies étrangères doivent également « posséder une solide réputation et respecter la loi chinoise ». Dès lors, comment développer vos affaires en Chine une fois que vous avez établi une WFOE ? Les articles suivants examinent plusieurs options en réponse à cette question. AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL Une augmentation de capital est habituellement requise par le gouvernement lorsque une entreprise à capitaux étrangers (FIE) a l’intention d’étendre son champ d’activité. Il s’agit là également d’un mode important de financement des FIE. Capital social, investissement total, dette étrangère, financement des FIE Voici une équation simple mais déterminante pour financer une FIE : Montant maximum de la dette étrangère ≤ investissement total – capital social Le ratio entre le capital social et le montant total de l’investissement doit être conforme au ratio statutaire afférent entre le capital social et l’investissement total comme le montre l’équation plus haut. Si une FIE a besoin d’emprunter de l’argent outre-mer (par exemple, à la maison-mère ou à une banque), le montant total des dettes étrangères ne devra pas excéder l’écart autorisé par la loi entre l’investissement total et le capital social. En pratique, lorsqu’il est impossible pour une FIE d’obtenir un prêt bancaire de la part d’une banque chinoise, l’augmentation du capital social est la voie la plus directe pour être financé par la maison-mère. Si une FIE cherche un prêt à l’étranger, de la part de la maison-mère ou d’une banque hors de Chine, elle sera limitée par l’écart entre le capital social et l’investissement total. Si le capital social est augmenté, la FIE pourra profiter d’une marge plus grande pour emprunter à l’avenir. Augmenter le capital :le processusLa décision d’augmenter le capital ne revient pas seulement à la FIE, puisqu’une telle augmentation implique de mettre à jour les articles d’association en plus de rédiger un rapport de faisabilité, dusse-t-il y avoir un élargissement du champ d’activité. En conséquence, une augmentation de capital doit être d’abord approuvée par le Ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique (MOFCOM), puis enregistrée auprès de l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC) à l’échelon local. Investissement total(US$) Montant minimum du capital social en proportion de l’investissement total Moins de 3,000,000 70% Moins de 500,000 Au moins 50%, mais pas moins de 2,100,000 10,000,000 -30,000,00 Au moins 40%, mais pas moins de 5,000,000 Au-delà de 30,000,00 Au moins 33.34%, mais pas moins de 12,000,000 1 Le montant total de l’investissement d’une entreprise à capitaux étrangers correspond au montant total des fonds requis pour l’ouverture d’une entreprise, c’est-à-dire la somme totale des fonds investis dans la construction du capital, en fonction de l’échelle de production et des fonds circulant pour la production. 2 Le capital social d’une FIE correspond au montant total du capital enregistré auprès de l’Administration de l’Industrie et du Commerce dans le but d’établir une entreprise à capitaux étrangers, c’est-à-dire le montant total de l’investissement que l’investisseur étranger s’engage à lancer. Faîtes bien attention au temps dont vous aurez besoin pour injecter le capital augmenté. Ce dernier doit être payé après approbation du MOFCOM et avant l’enregistrement auprès de l’AIC. Une fois obtenue l’approbation du MOFCOM, la FIE devra faire une demande auprès de l’Administration étatique du Commerce extérieur (SAFE) pour être autorisée à changer le compte de capital, puis injecter au moins 20 % du capital augmenté et effectuer une vérification de capital. C’est seulement après avoir obtenu le rapport de vérification du capital – qui montre qu’au moins 20 % du capital augmenté à été payé – que la FIE peut procéder à l’enregistrement AIC et s’occuper des procédures post-enregistrement. Après l’enregistrement auprès de l’AIC, la FIE devra engager des procédures avec les autres bureaux où l’entreprise s’était enregistrée au moment de sa fondation. Parmi eux, le Bureau du Contrôle de la Qualité, les bureaux national et local des impôts, le bureau des finances, la banque, etc. Cadre chronologique Le processus entier d’augmentation du capital dure environ trois mois en fonction de la disponibilité des documents à fournir par la FIE. Cependant, les fonds pourront être déposés après l’approbation du BOFTEC et avant l’enregistrement AIC. D’après notre expérience passée, le capital augmenté est disponible après un mois environ. Compte tenu du temps passé dans l’augmentation du capital, nous suggérons aux FIE de planifier précisément leurs finances avant de s’établir, afin d’éviter tout problème durant ce processus. OUVRIR DES SUCCURSALES Une fois que votre WFOE établie fonctionne normalement, vous serez peut-être en position d’ouvrir une succursale. Pour bien faire, il faut en passer par plusieurs étapes. La WFOE doit d’abord opérer une injection de 100 % du capital social déjà engagé. Cela fait, la société peut commencer le processus d’établissement d’une succursale. La procédure La WFOE doit avant tout faire une demande dans sa ville d’implantation auprès du bureau local du Ministère du Commerce (MOFCOM) pour être autorisé à ouvrir une succursale ailleurs. Ensuite, la WFOE doit effectuer la même démarche auprès du MOFCOM local de la ville où elle souhaite ouvrir sa succursale afin d’obtenir un certificat d’approbation et une licence d’activité. La démarche accomplie, la succursale peut s’occuper des enregistrements post-établissement (fabrication des tampons officiels, enregistrement d’impôts, enregistrement des statistiques, ouverture des comptes en banque). Voici les documents demandés en général au cours de la procédure :
- Résolution du directoire de la WFOE -Lettre de nomination du responsable de la succursale ou de la personne en charge -CV et photo du responsable de la succursale ou de la personne en charge -Accord de bail de la succursale -Dernier rapport de vérification du capital -Dernier rapport d’audit -Copie des différents certificats légaux de la WFOE avec son tampon officiel
La procédure est assez directe et dure généralement entre deux et trois mois. Une fois effectués tous les enregistrements, et après que la succursale a reçu son certificat de l’administration des impôts, cette dernière doit remplir son formulaire d’impôts autour du 10 du mois suivant. Dans la mesure où les revenus des impôts convergent vers deux pôles en Chine – le Bureau étatique des Impôts, qui alimente le gouvernement central, et le bureau local des impôts, qui alimente le gouvernement local –, lorsque la succursale s’enregistre, elle se verra octroyer deux certificats, l’un par le bureau étatique, l’autre par le bureau local. Gardez à l’esprit que de nombreuses réglementations d’impôts restent l’objet d’interprétation par les fonctionnaires eux-mêmes. La même réglementation peut être appliquée différemment dans la ville d’implantation de la succursale que dans celle de la WFOE. fa4accc19612f07254c92536d3b84eb1.jpgCONCLUSION Agrandir ses opérations en Chine est un processus qui requiert une planification sérieuse, et une expertise sérieuse. Cependant, il ne s’agit pas de l’aventure décrite par beaucoup comme tortueuse et complexe. Administrativement, démarrer des opérations et en développer de nouvelles sont choses délicates et il faut prendre en considération un grand nombre de taxes et de réglementations. L’application pragmatique et sensée de la loi chinoise sur l’investissement étranger, plutôt que la théorie légale, vous mènera plus sûrement où vous souhaitez aller.

02.04.2008

Le Christophe Colomb Chinois

8fd5d963b487276bc2fb76f0fcc46878.jpgConnu en Occident de quelques spécialistes de l’histoire maritime, son nom ne l’était plus guère en Chine jusqu’à une date récente. Pourtant, il y a six cent ans, avant les Colomb, Gama ou Magellan, il a organisé sept expéditions, dont certaines, dit-on, firent le tour du monde et touchèrent le continent américain. A la fin du XIVème siècle, les mongols, qui règnent sur le Céleste Empire depuis plus d’un siècle, fuient devant l’avancée de rebelles menés par un ancien moine boudhiste d’origine paysanne, Zhu Yuanzhang, qui prend le titre de Hongwu. Celui qui sera le plus grand représentant des Ming fera de son règne de vingt ans l’un des plus brillants de l’histoire de la Chine. Mais Yongle de se contente pas de ses campagnes militaires pour conquérir le nord et le sud de l’empire, ni des missions diplomatiques pour placer les pays voisins sous la protections chinoise. Il ordonne aussi des voyages maritimes pour assurer à la Chine l’hégémonie dans les mers de la Sonde et l’océan Indien. Pour diriger une flotte impressionnante, prête à lever l’ancre à l’été 1404, Yongle fait appel à un personnage hors du commun : il s’appelle Zheng He et porte le titre de Grand Eunuque aux trois pierres précieuses. Voici ce destin hors du commun que vous découvrirez sur : Business In China.

24.03.2008

Le Tibet, un enjeu de longue date pour la Chine

0ceedf854cbfddc52b4d4fbaa0f2541d.jpgLe Tibet a toujours été un enjeu convoité des grandes puissances, de la Grande-Bretagne à la Chine. Comment ce territoire s'est-il construit ? Comment la Chine y a-t-elle peu à peu étendu son influence ? Retour sur l'histoire millénaire et tourmentée du Tibet pour comprendre les événements d'aujourd'hui. Source JDN Mythe et unification 741f39781e2fe371a7005a418a6e4d69.jpgLe Tibet naît comme entité politique unifiée à la fin du VIIe siècle, sous la dynastie Yarlung. Les rois et empereurs de cette dynastie tirent leur légitimité de l'origine mythique qu'ils prétendent détenir. Ils seraient les descendants du roi Namri Tsampo, descendu du ciel au IIe siècle avant Jésus-Christ, et qui aurait donné au territoire une organisation sociale et politique. Pendant plusieurs siècles, les rois de cette dynastie se succèdent dans la partie centrale du Tibet. C'est de là qu'à la fin du VIe siècle le roi Nam-ri-slon-btsan parvient à unifier le territoire. La volonté de centralisation C'est le fils de Nam-ri-slon-btsan, Srong-btsan-sgam-po, qui fait du Tibet une puissance régionale au début du VIIe siècle. Il dote le territoire d'une organisation centrale, d'une capitale, Lhassa, et travaille à l'élaboration d'une écriture tibétaine à partir de l'alphabet indien. Ses successeurs consolideront le Tibet à l'intérieur et à l'extérieur. Recensement de la population, mise en place de relations "diplomatiques" avec les pays voisins et politique de conquêtes territoriales permettent au Tibet d'assoir sa puissance. Il s'empare notamment, à cette époque, de larges portions de territoires chinois. Le boudhisme, religion officielle da1d65440cf540f1ad2719aec90c6489.jpgLes Tibétains, dans leur tradition ancestrale, croyaient à la présence de dieux et démons qui régissaient leur vie. Ils vénéraient également certaines montagnes et pratiquaient des cultes destinés à apaiser les dieux. C'est à partir du règne de Srong-btsan-sgam-po, au du VIIe siècle, que le boudhisme pénètre progressivement au Tibet, notamment, selon la légende, par l'intermédiaire de deux de ses épouses népalaise et chinoise. Mais c'est à la fin du VIIIe siècle, sous le règne de Khri-srong-lde-brtsan (755-797), que les premier monastères et écoles boudhistes apparaissent. Le Tibet est alors très sensible à l'influence de son puissant voisin indien, beaucoup plus qu'à la Chine. Une controverse décide donc que c'est le boudhisme dans sa forme indienne qui sera adopé au Tibet. Il devient, en 779, religion d'Etat. C'est le début d'un pouvoir croissant des moines dans le pays. Le premier dalaï lama Si le pouvoir religieux prend de l'importance, le pouvoir politique, lui, se divise. Le Tibet vit une période trouble jusqu'à la fin du XIIe siècle. Il passe alors sous influence mongole, avec, à sa tête, un représentant nommé par les Mongols mais détenant le pouvoir temporel sur le Tibet central. Sa-skya Pandita, issu de l'une des plus grandes sectes du pays, instaure ainsi le premier gouvernement théocratique du Tibet. C'est bien plus tard, après que le pouvoir est passé dans les mains de plusieurs dynasties concurrentes, que le terme de dalaï lama apparaît pour désigner ce chef théocratique. A la fin du XVIe siècle, l'école boudhiste Gelugpa, dite des Bonnets jaunes, prend de l'importance et s'impose avec l'aide, notamment, du prince mongol Altan-khan. C'est ce dernier qui décerne alors au chef de la secte Gyal-ba R Depuis la fin du XVIe siècle, le Tibet est sous influence mongole. Des luttes de pouvoir entre le dalaï lama, son régent puis des chefs de l'aristrocratie tibétaine aboutissent au retour, pendant une vingtaine d'années, d'une monarchie laïque soutenue par la Chine. C'est en 1750 que le chef spirituel des Tibétains reprend le pouvoir, "surveillé" de loin par des représentant chinois. La Chine s'impose A la fin du XVIIIe siècle, la Chine accentue son contrôle sur le Tibet. Elle profite d'une invasion népalaise sur son "protectorat" pour intervenir militairement puis se mêler plus étroitement de la vie politique tibétaine, et plus particulièrement de désignation du dalaï lama. Le puissant voisin diminuait ainsi le pouvoir du clergé et soutenait celui des aristrocrates. Ce système perdura jusqu'à la fin du XIXe siècle, troublé par quelques révoltes sporadiques mais sans conséquence des moines tibétains. La fin de cette période vit cependant décliner l'influence de La Chine, occupée à se défendre contre des rébellions internes et des attaques anglaises et françaises à l'extérieur. Le dalaï lama en profita pour reprendre du pouvoir. La Grande-Bretagne s'en mêle Constante de l'histoire du Tibet, le territoire devint, à la fin du XIXe siècle, un enjeu stratégique pour une nouvelle puissance. La Grande-Bretagne, qui s'était imposée en Inde, considérait en effet le Tibet comme une zone à contrôler pour consolider son pouvoir en Asie. En 1904, les Anglais pénètrent à Lhassa, déserté par le dalaï lama qui a fui en Mongolie, et lui imposent un traité commercial et le paiement d'une indemnité. La Chine ne compte pourtant pas perdre toute son influence, et s'immisce entre Londres et Lhassa, reléguant au second plan le Tibet comme interlocuteur sur la scène internationale. En 1906, un accord entre la Chine et la Grande-Bretagne établit un partage d'influences au Tibet : l'accord anglo-tibétain de 1904 était confirmé, et la suzeraineté du Tibet par rapport à la Chine reconnue. Ce protectorat fut beaucoup plus visible que le premier : toute l'administration tibétaine passa sous contrôle chinois. Pour peu de temps. En 1912, la chute de la dynastie Qing en Chine permit aux Tibétains de reprendre le pouvoir et au dalaï lama de rentrer à Lhassa. Le Tibet indépendant De 1912 à 1949, le Tibet maintint son indépendance de facto grâce à des compromis avec la Grande-Bretagne et à une suzeraineté chinoise uniquement théorique. Preuve de son existence sur la scène internationale, le Tibet crée alors un ministère des Affaires étrangères. Cette période fut cependant mouvementée, marquée par des divisions à la tête de l'Etat et à un durcissement du régime du dalaï lama. Une longue vacance du pouvoir déstabilisa également le pays entre 1933 (mort du 13e dalaï lama) et 1940 (date de la désignation officielle du nouveau chef spirituel, l'actuel dalaï lama). Le Tibet connut cependant à cette époque un essor économique important. Le paysage géopolitique asiatique change à la fin des années 1940. Le Tibet, toujours au centre des enjeux de ses puissants voisins, voit son sort scellé par deux événements majeurs : l'indépendance indienne et le désengagement dans la région de la Grande-Bretagne, mais surtout, en 1949, l'instauration de la République populaire de Chine. Le Tibet intégré à la Chine 776e5cb6acb5c7b13eb8684b638f5d30.jpgLa prise de pouvoir de Mao Tse Toung encourage un jeune communiste tibétain, Phuntsok Wangyal à prendre la parole pour demande des réformes, la démocratisation du système et la transformation de la société féodale. Il est rapidement expulsé du territoire. Le gouvernement tibétain lance une "chasse aux sorcières" contre les Chinois. Les relations entre les deux pays s'enveniment. En 1951, l'armée chinoise occupe Lhassa, capitale d'un territoire désormais intégré à la République populaire de Chine. L'administration, l'économie ou encore l'éducation tibétaines sont contrôlées par les Chinois, qui, en revanche, n'interviennent pas dans la vie spirituelle et respectent l'autorité du dalaï lama. Ce compromis ne dura pas. Dans les années 1960, après les premières révoltes tibétaines, la Chine renforça son contrôle sur le Tibet et s'en prit aux monastères en détruisant leur patrimoine et en obligeant les moines à travailler. La modernisation du Tibet 9655cdc205e4530ae799a212eac2b52c.jpgSous influence chinoise, le Tibet entreprit une réforme de son système économique, une redistribution des terres et l'abolition de la corvée, service obligatoire que les serfs devaient rendre gratuitement à leurs seigneurs et au clergé (culture des terres, transport de denrées, don de biens). La Chine voulut faire de ce territoire une région productive en multipliant les terres cultivables et en créant les premières industries tibétaines. La construction de routes devint également une priorité. Jusqu'au milieu des années 1950, ces avancées permettent une bonne entente relative entre le dalaï lama et Pékin, comme en témoigne une longue visite du chef spirituel en Chine en 1954-1955. Aujourd'hui, la "libération" du Tibet d'une théocratie féodale dépassée est l'argument principal de la Chine pour expliquer sa présence dans la région. Les premières résistances tibétaines 289f4ebbf0b2d928c7d33bad1122367c.jpgC'est en 1956 qu'ont lieu les premières actions de résistance tibétaine contre les réformes et la domination chinoise. Les moines, notamment, craignaient une perte d'influence dans la société. En 1959, une rumeur d'arrestation du dalaï lama débouche sur la fuite du chef spirituel en Inde, à Dharamsala, où il réside encore actuellement. Les Tibétains se mobilisent mais leur révolte est réprimée. C'est le début d'un contrôle beaucoup plus étroit de Pékin sur la région, qu'il soit direct, avec l'imposition de réformes radicales, ou plus subtil, avec l'installation encouragée de nombreux Chinois au Tibet. En 1965, le Tibet est officiellement déclarée Région autonome au sein de la République populaire de Chine. Six mesures pour une réelle autonomie ? Avec l'arrivée de Deng Xiaoping au pouvoir en 1976, la Chine s'ouvre économiquement. Plus pragmatique, le nouveau dirigeant va tenter de rétablir une situation sociale et économique très difficile au Tibet. Après une visite exceptionnelle du secrétaire général du Parti communiste chinois au Tibet, six mesures sont adoptées dans le but de rendre plus réelle l'autonomie de la région. Parmi les décisions prises : la création d'une Assemblée populaire régionale à majorité tibétaine, une aide économique plus importante, une exemption d'impôts ou encore le rétablissement de "la culture, l'éducation, la science du Tibet". La capitale Lhassa s'ouvre au tourisme, ce qui introduit de fait un regard occidental dans la région et amène le Congrès américain à adopter un texte condamnant les violations des droits de l'Homme par la Chine. La fin des années 1980 et le début des années 1990 est marquée par de nombreuses manifestations des moines tibétains, souvent sévèrement réprimées. Depuis la fin des années 1990, la Chine a accru son emprise sur le Tibet, en développement économiquement la région et en y encourageant l'installation de Chinois. Mais les revendications tibétaines ne se sont pas tues. Quelles sont-elles ? Et pourquoi la Chine ne cède-t-elle pas ? Les ressources tibétaines Aujourd'hui, la forte population chinoise installée au Tibet est l'une des raisons pour lesquelles la Chine refuse de se désengager. A Lhassa, la capitale, un habitant sur cinq est chinois. Mais ce n'est pas la seule raison. Car le Tibet dispose également de ressources minières (chrome, or, cuivre, plomb), hydroélectriques (avec ses fleuves) et pourrait avoir des réserves de pétrole. Le "Toit du monde", dont les paysages attirent les touristes du monde entier, est également une fierté pour la Chine, qui y fera passer la flamme olympique des JO 2008. L'argument sécuritaire, enfin, est avancé, le Tibet constituant un zone tampon avec l'Inde. Que demandent les Tibétains ? 727aa2e325529738627836a130ced580.jpgLe Tibet se divise vis-à-vis de la Chine. Le dalaï lama, en exil à Dharamsala en Inde, ne réclame pas l'indépendance du Tibet mais le respect de son autonomie, notamment culturelle. Il entretient avec Pékin une ligne pacifique qu'il vient de réaffirmer en souhaitant se rendre en Chine. Mais il n'en dénonce pas moins "un génocide culturel" dans son pays et le climat de "peur de la répression chinoise" dans lequel vivent les Tibétains. La Chine, pour sa part, a durci sa ligne envers le dalaï lama en l'accusant de fomenter les révoltes et de vouloir "saboter les JO de Pékin". Des allégations sans fondement dans la mesure où le dalaï lama lui-même s'est prononcé contre le boycott des JO, qu'il juge inutile. Il a également demandé l'annulation d'une marche vers le Tibet que de jeunes Tibétains radicaux souhaitaient entreprendre. Car les jeunes générations, considérant que la position pacifique du dalaï lama ne donne pas de résultats, se radicalisent. Ils ne réclament plus le respect de l'autonomie mais l'indépendance. En mars 2008, des révoltes ont éclaté à Lhassa, la capitale du Tibet, sévèrement réprimées par la Chine. Qu'en pense la communauté internationale ? Le Tibet a peu été soutenu, au cours de son histoire, par les grandes puissances. L'Angleterre, mais aussi la France, ont préféré ménager la puissante Chine au cours des XIXe et XXe siècle, malgré des tentatives de rapprochement du dalaï lama. Aucun n'a donc reconnu l'indépendance autoproclamée du Tibet en 1912. C'est finalement l'Onu qui donnera raison au Tibet pour la première fois à la fin des années 1950, dans le cadre de plusieurs rapports qui reconnaissent que la Chine a violé ses accords internationaux et a commis un génocide. En 1959, l'Organisation internationale adopte une première résolution dans laquelle elle se déclare préoccupée par la question des droits des Tibétains. Elle sera suivie de deux autres, en 1960 et 1965, sans que ces prises de position n'aient de conséquences concrètes. L'année 1989 marquera un tournant et une prise de conscience : le dalaï lama reçoit le Prix Nobel de la Paix. 7a02f40e79af96955da5196c9ac20a7a.jpgAujourd'hui, les puissances occidentales mettent en garde la Chine contre son attitude au Tibet, tout en la ménageant. Si le Premier ministre Gordon Brown s'est dit prêt à recevoir le dalaï lama, la France n'a pas franchi le pas. La question du boycott des JO de Pékin divise aussi les acteurs internationaux. La plupart des pays affirment qu'une telle mesure serait inefficace. L'autonomie théorique du Tibet Le Tibet a aujourd'hui le statut de Région autonome de la République populaire de Chine, avec pour capitale Lhassa. Ce territoire correspond en fait à une partie seulement du Tibet historique, les provinces de Quighai et Shishuan ayant un statut différent. La Région autonome compte environ 2 540 000 habitants, dont 160 000 Chinois. En tant que Région autonome, le Tibet bénéficie, en théorie, d'une liberté culturelle dans le respect de ses coutumes et de sa langue, d'une administration et d'un gouvernement propres avec, à sa tête, un dirigeant tibétain. Une Assemblée populaire détient le pouvoir de légiférer pour traiter les affaires locales, et peut même suspendre l'application de lois ou règlements venant de l'Etat central si elle considère qu'elle est contraire aux réalités locales. La langue tibétaine est protégée depuis 2002 par un texte qui en fait un apprentissage obligatoire, en plus du chinois, dans les écoles de la Région. Le tibétain est également la langue des textes importants, judiciaires, des médias et de la publicité. Aujourd'hui, 84 % des habitants utiliseraient uniquement le tibétain dans leur vie quotidienne. Dans la réalité, l'autonomie du Tibet n'est pas respectée, comme en témoigne l'intervention armée de la Chine, en mars 2008, dans la Région. Le gouvernement du Tibet en exil 08d9d1d3cad271801c077bb344b5bcd7.jpgC'est en 1959 qu'a été proclamée la création du gouvernement tibétain en exil, installé depuis 1960 à Dharamsala, au nord de l'Inde. Ce gouvernement s'est donné pour but d'organiser la vie des réfugiés tibétains et de travailler à la reconquête de l'autonomie tibétaine. A la tête de ce gouvernement, le dalaï lama exerce le pouvoir exécutif, assisté depuis 1960 par un Parlement de 46 membres représentant les différentes provinces du Tibet et les quatre écoles boudhistes. Des assemblée locales existent également dans les communautés tibétaines de plus de 160 membres. En 1963, le peuple tibétain en exil se dotait également d'une constitution basée sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen.

15.02.2008

La Chine : un pays trop grand dans un monde trop petit

Lin Yutang écrivait déjà, en 1937 : «La Chine aurait préféré être comprise plutôt que d'être qualifiée de grande, et cela aurait mieux valu pour tout le monde.» Qui donc nous expliquera la Chine autrement que par le «péril jaune» ? Qui pourrait en être l'interprète ? «Certainement pas les sinologues», assurait Lin Yutang, qui se dépensa pour faire aimer son pays à l'étranger A peine sortie des années Mao, la République populaire, proclamée le 1er octobre 1949, s'engage au pas de charge sur la voie du capitalisme. La Chine rêve de son avenir, mais n'en oublie pas pour autant son passé et reste très attachée à ses traditions. Les Chinois viennent de célébrer la fête de la Lune et les Chinois baignent dans leur histoire. Les gens s'offraient des «gâteaux de lune» dont la pâte épaisse renferme, outre des graines de sésame, des billets de voeux rappelant une coutume datant du XIVe siècle mais encore d'actualité : espionnés de près par les agents des Yuan, dynastie d'envahisseurs mongols, le peuple de la capitale cachait dans ces gâteaux des petits papiers de rébellion contre le joug impérial. En Chine, il convient d'observer la célébration des anniversaires et des non anniversaires, ainsi que la non célébration des anniversaires. Gavés quant à eux de célébrations officielles, les Chinois préfèrent leurs liesses populaires. Nous autres, Occidentaux, nous nous gargarisons d'avenir, quand les Chinois baignent dans leur histoire. Ils la connaissent par coeur, au sens propre, avec la même précision et la même innocence que s'ils avaient été enfants sous une très ancienne dynastie. Guidés et protégés d'un séisme à l'autre par leur long et lourd passé, les Chinois ne s'étonnent de rien. Depuis vingt siècles, ils ont vu passer ministres et souverains attachés à réformer leur pays. Le monde extérieur avait le tort de ne pas être chinois : comment respecter au nord, des gens vêtus de peaux de bête ; à l'ouest des nomades nourris de viande crue ; à l'est, un pays de nains ; au sud, des sauvages incultes ? Tandis qu'à la fin de l'empire, les canonnières de l'Occident enfonçaient l'«homme malade de l'Orient», les princes mandchous (Qing) s'accrochaient à la grande tradition du «non agir» et campaient sur un constat érigé en principe : «Que la réalité soit la réalité», le fameux «She Shi Qiu Shi», «Chercher la vérité dans les faits», dont Deng Xiaoping fera cent ans plus tard la clef de sa politique pragmatique. Au printemps de 1989, tandis que les manifestants de Tian'anmen s'époumonaient aux cris de «Démocratie !», un jeune homme fit irruption sur la place avec ce slogan : «Pourquoi la Chine est-elle encore pauvre ?» Oui, pourquoi les inventeurs de la boussole, du gouvernail, de l'imprimerie, de la poudre, de la ciboulette, sont-ils à la traîne derrière les pionniers de l'automobile et de l’informatique ? Ce monde rural entre dans l’OMC au prix d'acrobaties défiant toute dialectique. A peine sorti des années Mao, quand l'annuaire des téléphones était secret d'Etat, il est devenu le plus gros consommateur mondial d'appareils portables. Pétrie de taoïsme, de confucianisme, puis de bouddhisme, la Chine doit retrouver sa vocation originelle d'ouverture pour sortir de cinquante années de glaciation communiste, mais elle fonce sur la voie d'un capitalisme sans bornes. Aimer la Chine avant qu'il ne soit trop tard Il y a la Chine officielle : sérieuse et austère, elle a le sens de l'Etat. Et puis il y a cette autre Chine, celle qui veut faire fortune vite. Elle est boulimique et excessive. «La Chine qui va», forte de son milliard et demi d'habitants, est en train de vivre cette aventure unique de la plongée dans la modernité du quart des habitants de la Terre. C'est la Chine de jeunes aux cheveux rouges et au piercing dans l'arcade sourcilière, y compris dans le fin fond du Ningxia ou du Shandong ; c'est la Chine de l'hyper capitalisme où les inégalités s'accroissent ; cette Chine où chacun rêve de s'enrichir et table sur le fait que son enfant vivra mieux que soi (Ah ! si nous autres, Européens, pouvions en être là !) ; cette Chine où chaque jour il y a cinquante mille abonnés supplémentaires au téléphone portable et où un gratte-ciel de cent étages se construit en quatre fois moins de temps qu'il n'en faut en France. La Chine, qui est déjà l'atelier du monde, deviendra-t-elle l'eldorado des entreprises occidentales ? Là également, ce n'est pas si simple. Car la Chine sait fort bien que, dans tout marché, le pouvoir est du côté de celui qui achète et consomme. D'atelier du monde qu'elle est aujourd'hui, elle pourrait fort bien passer au stade d'usine du monde pour les voitures et les portables et, un peu plus tard, de laboratoire du monde pour les inventions, alors que pendant des millénaires elle les a négligées au point de se les faire voler. Nous, les Occidentaux, nous jouons gros... Mais surtout, que sera donc la Chine dans vingt ans ? L'auteur de ces lignes est bien incapable de répondre, si ce n'est qu'il conseille à chacun d'aller en Chine très vite, avant que, peut-être, il ne soit aussi trop tard. Précipitez-vous là-bas pour voir à quoi ressemble ce grand dragon. A coup sûr, vous aimerez.