Business in China

En organisant des jeux Olympiques de haut niveau, Pékin a imposé l'image d'une Chine moderne et efficace, dont ses entreprises pourraient être les grandes bénéficiaires tandis que l'impact sur l'économie s'annonce modéré.

Les jeux Olympiques marqueront, comme son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce, une autre étape dans la transformation de la Chine en une économie efficace, orientée vers le marché, et financièrement sophistiquée.

Pour cela, Pékin a utilisé les grands moyens: quelque 42 milliards de dollars d'investissements, faisant de ces Jeux les plus chers de l'histoire de l'Olympisme.

Ajouté à des mesures extrêmes, comme la fermeture de centaines d'usines jusque dans les provinces voisines, pour assurer un air pur à ses visiteurs, la Chine a fait la preuve de son volontarisme.
La marque Chine était alors en terrible difficulté avec l'affaire des jouets toxiques et autres scandales sur la qualité de ses produits.

La marque Chine, dans l'esprit du public des JO, est aujourd'hui davantage associée aux sponsors nationaux, comme Lenovo, quatrième fabricant mondial de PC, Haier géant de l'électroménager, China Mobile, premier mondial par le nombre d'abonnés, etc.
En sponsorisant les Jeux d'hiver et les Jeux d'été, Lenovo est devenu une marque globale hautement reconnue.

Pour autant, les jeux ne devraient avoir que peu d'impact sur l'économie chinoise, selon le consensus des analystes.

Les investissements, répartis sur six années de préparation, sont anecdotiques par rapport à la richesse du pays. Ils représentent moins de 1% du produit intérieur brut de la seule année 2007 (3.400 milliards de dollars) ou, un peu moins de la moitié du budget de l'éducation l'an dernier.

Ils ont en outre majoritairement servi à des projets d'infrastructures dont la capitale avait bien besoin (moins de 1,9 milliard a été consacré aux installations sportives spécifiquement construites pour les JO).

Même si Pékin n'avaient pas remporté les JO, ces projets seraient allés de l'avant.

Ils entrent dans le cadre de la frénésie de travaux qui s'est emparée de la Chine ces dernières années, faisant surgir villes, voies express ou centres commerciaux: la production du secteur de la construction a été multipliée par 2,7 entre 2001 et 2006.
Dans l'immédiat, l'économie chinoise pourrait néanmoins pourrait néanmoins être atteinte de ce que l'on peut qualifier de "crampe industrielle": une baisse de production liée à la fermeture des usines.

Mais les installations qui ont dû réduire leur production ou fermer, ne représentent probablement que 1 ou 2% de la production industrielle nationale.

D'autres secteurs pourraient aussi être touchés, comme l'hôtellerie qui semble avoir enregistré des résultats décevants, ou l'organisation de congrès et salons, mis en veilleuse.

La fin des constructions liées aux Jeux devrait avoir un impact à court terme, avant que ne redémarrent d'autres constructions et dépenses d'infrastructures.

Il existe aujourd’hui un enthousiasme sans précédent pour les JV, les investisseurs étrangers cherchant à investir dans une JV en Chine sont de plus en plus nombreux. Les JV sont de retour !
Suite de l'article publié sur ce site le 21 Mai 2008.

DUE DILIGENCE LEGALE ET FINANCIERE

Il est important de soumettre votre partenaire potentiel à une due diligence complète. Ignorez cette procédure et vous exposez vos opérations à des risques importants. Il sera possible de procéder aux vérifications par vous même pour de nombreux aspects – d’autres investigations peuvent par contre nécessiter l’aide d’un professionnel.
La Due diligence peut être étendue aux documents comptables de votre partenaire mais aussi aux risques politiques et bien d’autres points notamment lorsque la JV est d’une certaine importance. Pour la plupart des PME PMI cependant, il n’est pas nécessaire d’aller jusque là.


La licence d’activité
Obtenez de votre partenaire des détails sur qui fait quoi au sein de l’entreprise chinoise et sur le degré de responsabilité de chacun.
Demandez une copie de leur licence d’ativité. La licence d’activité liste (en chinois) les détails concernant le représentant légal, personne juridiquement responsable, l’adresse telle qu’enregistrée, le montant du capital social (qui est aussi le degrè de responsabilité) et la validité de la licence. Comparez ces ocuments aux informations que vous avez. Dans le cas d’incohérences, interrogez votre partenaire. La réponse est parfois raisonnable – mais peut également vous aiguiller et vous avertir de l’existence de possibles difficultés.
Il est assez courant de ne pas avoir à faire avec le représentant légal actuel de l’entreprise. La validité de la licence d’activité de votre partenaire peut ne pas concorder avec les engagements pris – un projet de JV sur dix ans par exemple alors que la licence d’activité expire dans les trois mois !
Vérifiez toutes ces informations et renseignez-vous sur votre partenaire et sur ce qu’il est réellement en mesure de vous apporter.

Le rapport de vérification du capital
Le rapport de vérification du capital est délivré par des comptables certifiés chinois et valide le fait que le montant du capital social tel qu’il figure sur la licence d’activité a été payé. Dans l’hypothèse où le capital n’a pas été apporté, cela non seulement que votre partenaire n’a pas respecter ses obligations d’apport en capital mais également en termes de responsabilité limité. Ce manquement, le non respect des obligations qui découlent des statuts de l’entreprise peut causer de séreux probèmes en cas d’une faillite ou d’autres problèmes juridiques.

Droits sur les terrains
Si des terrains sont injectés comme partie du capital social, demandez à voir les certificats faisant preuve du droit grevant les terrains afin de vous assurer que votre partenaire est bien propriétaire des terrains. Les terrains et biens immeubles apportés devront être évalués par un tiers – un bureau d’expertise chinois. Pour ce qui concerne les autres biens, machines et autres, l’évaluation peut être faite par votre personnel et être confrontée à celle fournie par la partie chinoise.
Les développements qui suivent concernent le statut des terrains sur lesquels le partenaire chinois a ses locaux. Il existe deux types de droit grevant les terrains: Le droit d’usage alloué – il est accordé à une entreprise pour un certain nombre d’années (vérifiez la période) et vous donne seulement le droit d’utiliser les terrains. Ce qui est tout à fait satisfaisant mais, gardez à l’esprit que cela signifie que les immeubles construits sur lesdits terrains seront la propriété du propriétaire du terrain et non de votre entreprise. De plus, que se passe-t-il dans l’hypothèse où les parties au contrat concernant les terrains sont le propriétaire des terrains et le partenaire chinois et que ce dernier ne paie pas les loyers ? Vous serez mis dehors. Vérifiez ces différents points et assurez vous de mettre en place un accord tel qu’une lettre d’intention provenant directement du propriétaire des terrains vous permettant de contourner ce genre de difficultés. Le droit d’usage concédé – ce droit est lui aussi accordé pour une période de temps définie mais vous procure un titre sur les terrains. Si vous entendez rester en Chine pour un moment, il peut être intéressant de considérer cette option notamment dans le cas où des investissements de taille seront faits sur lesdits terrains De toute évidence il est plus coûteux d’ « acheter les terrains »
– mais si le droit d’usage concédé est transféré à votre JV, il vous sera possible de contracter des emprunts en Chine (en apportant comme garantie ce droit d’usage concédé sur les terrains) et vous pourrez par la suite profiter des bénéfices de la vente de ce droit. Si votre partenaire chinois fait un apport de droit d’usage concédé sur des terrains, il devra apporter le certificat faisant preuve de la qualité de ce droit sans quoi son geste est sans effet.
Une autre précaution concerne le point de savoir si votre partenaire est réellement propriétaire des terrains qui sont injectés au capital – rappelez-vous que l’acquisition illégale de terrains, notamment agricoles, est un problème important dans la plupart des régions de Chine. Renseignez-vous auprès du bureau de la Terre et des Ressources.

Comptabilité et fiscalité
Des copies des documents comptables peuvent être difficiles à obtenir de votre partenaire chinois. La raison en est simple, il est fréquent pour une entreprise de tenir deux comptabilité – une comptabilité interne qui illustre la position réelle de l’entreprise et une comptabilité “officielle”, qui donne une version plus “officielle”! Il s’agit évidemment d’une pratique illégale mais courante. La comptabilié officielle s’emploiera à réduire de façon conséquente les profits réalisés et à grossir en revanche les pertes et coûts supportés par l’entreprise dans le but de diminuer les obligations fiscales. C’est pour ces raisons qu’il est peu probable que votre partenaire chinois ait envie de porter de telles informations à votre connaissance – et notamment dans l’hypothèse où vous avez déjà vu leur “vraie” version des faits.
Si vous avez des doutes, demandez à un cabinet de comptables agréés de conduire un “rapport d’expertise des biens”, cela vous permettra d’obtenir confirmation mais aussi une image proche de la réalité. Il est préférable de ne pas demander au comptable de votre partenaire de vous fournir ce rapport. Au pire ce rapport vous permettra de voir où sont les incohérences et vous pourrez essayer de les redresser en parlant, en privé, avec votre partenaire sans lui donner le sentiment qu’il est sujet à une procédure de contrôle plus officielle.
S’il s’agit d’une évaluation professionelle ayant pour but de vous assurer de la viabilité de votre partenaire, alors il sera bon, dans une certaine mesure, d’adopter une approche plus pragmatique pour aborder les méthodes comptables de votre partenaire chinois, sous réserve que cela ne viennent pas affecter la JV plus tard. Si une évaluation est conduite, cela devient un peu plus complexe et peut avoir de sérieuses implications. Il sera bon d’avoir les conseils de professionnels pour expliquer certains points, comme par exemple pourquoi l’argent de l’entreprise est gardé sur un compte personnel mais aussi pour arriver à un accord au sujet des méthodes comptables et sur la façon de les conduire.
Il est également vital de vous assurer que de telles pratiques ne seront pas appliquées dans la JV à venir parce-que: la SAT (State Administration of Tax, Aministration fiscale) fait entrer toutes les entreprises à investissements étrangers dans la catégorie 1, la catégorie la plus stricte, en terme d’évaluation et de contrôle par les autorités fiscales. Vous ne pouvez pas vous permettre de manquer de transparence, peu importe le comportement passé de votre partenaire à cet égard. Poursuites judiciaires dans votre pays de résidence. Nombreux sont les pays qui sévissent en matière de fraudes et detransparence (c’est le cas notamment des Etats Unis – rappelez-vous des implications de la loi Sarbanes-Oxley), vous pourrez être tenu responsable et poursuivi dans votre pays de résidence dans le cas où les comptes de votre société mère concernant les opérations en Chine s’avérent être frauduleux. Et, dans l’hypothèse où vous êtes directeur de l’entité implantée en Chine cela peut être un peu plus embêtant encore. Amendes – la SAT peut demander, au titre de pénalités de retard pour non paiement de vos impôts, jusqu’à cinq fois le montant dû. Etes-vous vraiment tenté d’expliquer cela au conseil d’administration ? Les étrangers peuvent et certains sont en prison pour des cas d’évasions fiscales. Cela n’en vaut pas la chandelle. Respectez les règles du jeu ou cherchez un autre terrain de jeux.
Être en règle – aspects fianciers et adminitratifs
Il est important d’être en règle et de le rester, que ce soit sur le plan comptable et financier ou d’un point de vue administratif. Être négligent avec la paperasse pourra nuire sérieusement à vos opérations. Jetons donc un coup d’oeil à ce qui est considéré comme de bonnes pratiques dans ces domaines.

Marques / brevets
Ont-ils été enregistrés en Chine? Si ce n’est pas le cas - faîtes le. Qui a procédé à l’enregistrement votre agent ou votre société mère directement? Nous avons eu à connaître de cas où des agents avaient enregistré les marques et brevets de leur client en leur nom, comme leur appartenant. Vérifiez que l’enregistrement a été fait et que le nom du propriéaire est le bon.
Licence d’activité
Sont-elles valides ? Il est nécessaire de les renouveler tous les ans, il en est de même pour d’autres licences et certificats – c’est le cas par exemple du certificat d’enregistrement auprès de l’administration fiscale, des licences d’exportation, des enregistrements auprès des douanes et de l’administration des devises étrangères etc.

Déclarations fiscales
Les déclarations fiscales se font sur une base mensuelle, les audits sont annuels. Si vous ne fournissez pas ces déclarations, vous n’êtes pas en règle. Laisser l’investisseur étranger dans son état d’ignorance, ne pas l’avertir des procédures à suivre est une tactique parfois utilisée afin de s’octroyer une plus grande marge de manoeuvre dans le cas de conflits (ou comme un moyen de chantage dans le cas où un mauvais coup est en train de se préparer). Confiez votre comptabilié à un cabinet ou exigez des contrôles trimestriels afin de vous assurez que tout fonctionne correctement.
Votre comptabilité doit également répondre à certaines exigences et standards professionnels. L’impossibilité de fournir des comptes, des comptes audités ou tout autre document sur les opérations courantes de l’entreprise est un indice, quelque chose ne fonctionne pas. Assurez-vous et vérifiez que les bons systèmes sont en place afin d’éviter ce genre de surprise, si c’est nécessaire, optez pour les services d’un cabinet pour effectuer les contrôles dont vous avez besoin.

Problèmes
Les problèmes sont généralement révélés par le retard de votre partenaire, pour les déclaratios fiscales, la comptabilité, sa difficulté à expliquer cerains documents financiers ou administratifs relatifs au bureaux ou aux opérations de l’entreprise. Un autre point symptomatique est la résistance de votre partenaire à laisser des comptables inspecter les opérations de l’entreprise.
La comptabilité n’est pas, à ce stade, quelque chose de bien sorcier et, ou elle est faite de façon correcte ou ce n’est pas nécessaire d’en tenir une. C’est votre responsabilité, assurez- vous que.. ce genre de problèmes soient résolus.
Confier la comptabilité à un cabinet ou engager quelqu’un de qualifier permettra de pallier à un manque de compétences. Les problèmes de fraudes et de manquement aux dispositions applicables dans ce domaine sont des problèmes sérieux qu’il vaut mieux régler rapidement. La plupart du temps, une visite de l’entreprise par un comptable tiers, suffira pour identifier quels sont les problèmes, s’il y en a, et leurs éventuelles conséquences. Il sera alors possible d’envisager comment corriger ces problèmes et assurer que vos opérations soient en règle.

Contrat et satuts de la JV
Une JV peut être appréhendée comme ayant à la fois et un coeur et une tête. Le coeur de la JV est constitué par le contrat, contrat qui indique l’accord obtenu, les droits et devoirs des parties alors que la tête de la JV réside dans les statuts de l’entreprise qui définissent comment cela sera accompli, réalisé. Le contrat comme les statuts sont importants à part égale, il faudra être attentif aux détails.
Le contrat comme les statuts de l’entreprise sont des documents qui vous lient juridiquement, cela signifie que vous pouvez vous appuyer sur les dispositions du contrat ou des satuts pour faire respecter vos droits ou réclamer des dommages et intérêts et inversément, votre partenaire peut s’en servir contre vous. Mais, le contrat comme les statuts de l’entreprise ne lient que les parties au contrat et sont sans effet et ne peuvent être évoqués à l’encontre de tiers ou de l’administration. Ce qui veut dire que si le contrat, les statuts confient à une des parties de s’assurer de la régularité des opérations, du respect des procédures applicables et que la JV n’est pas en règle, les deux parties au contrat seront considérées comme reponsables. Il sera néanmoins possible, de défendre que la partie investie de cette responsabilité soit tenue pour seule responsable.

Contractual JV contre Equity JV
Il existe en Chine deux types de JV, les Equity JV (Equity JV, EJV) et les Co-operative JV (CJV, aussi appelées JV conractuelles). Si, à première vue, ces deux formes de joint venture se ressemblent, leurs implications sur le fonctionnement de votre entité seront bien différentes. Nous soulignons ci-dessous qu’elles sont les différences qui existent entre ces deux formes de JV, nous vous donnons quelques conseils sur la façon d’organiser votre JV, certaines astuces pour contouner certains inconvénients, mais aussi sur les droits d’usage des terrains et la distribution des bénéfices.
Une EJV est une JV entre une partie chinoise et une partie étrangère et dans laquelle les profits et les pertes seront partagés et distribués en fonction de l’apport de chaque partie à la JV mais, le partenaire étranger ne pourra pas détenir plus de 25% du capital de la JV. La JV ainsi constituée est une société à responsabilité limitée et dotée de la personnalité juridique chinoise.
La CJV est une forme plus flexible d’entreprise à investissement étranger dans laquelle les investisseurs chinois et étrangers jouissent d’une plus grande liberté contractuelle pour organiser leur coopération. C’est une JV entre un partenaire chinois et un partenaire étanger dans laquelle les profits et les pertes sont distribués en fonction des dispositions contractuelles sur lesquelles les parties se sont mises d’accord et pas nécessairement en proportion de leur apport au capital de la JV.
Une autre forme de CJV était utilisée par le passé – la “vraie” CJV qui n’impliquait pas la création d’une nouvelle entité séparée et distincte des parties au contrat; et la CJV doté de la personnalité morale par laquelle une nouvelle entité est créée et la responsabilité des parties limitée à hauteur de leur contribution. Dans le cas des vraies CJV, chacune des parties est responsable pour l’apport de sa contribution mais aussi pour s’acquitter de ses obligations fiscales sur les bénéfices et pour répondre de sa responsabilité. Contrairement, une CJV dotée de la personnalité morale, forme la plus courante auourd’hui, se rapproche d’avantage de l’EJV. Les vraies CJV sont rares .
Aujourd’hui, peu d’investisseurs sont prêts à prendre le risque d’encourir une responsabilité illimitée ainsi, les développements qui suivent font référence au CJV dotée de la personnalité morale.
Les EJV constituent la forme la plus utilisée - 10,223 EJV ont été créées en 2006, contre seulement 1,036 CJV – cette forme de JV est encore utilisée dans certains secteurs particuliers comme par exemple dans le domaine pétrolier.
Les différences pratiques qui existent entre les contrats et dispositions régissant ces deux types de JV sont de taille. Les principales différences et aspects pratiques sont soulignés ici.
Responsabilité – les EJVs doivent prendre la forme de sociétés à responsabilité limitée alors que les CJV ont le choix entre établir un société à responsabilité limitée ou fonctionner sans créer d’entité, jouissant de la personnalité morale. Dans ce dernier cas, la responsabilité est illimitée et partagée entre les parties en fonction d’un ratio de leur investissement. De telles entités seront administrées par un “comité de gestion” (“management committee”) plutôt que par un conseil d’administration. Ce type de JV est très souvent utilisé dans le cas où un investisseur étranger fait un apport en capital pour permettre à la partie chinoise d’améliorer ces équipements de production, mais entend obtenir, en contrepartie, un certain degrè de contrôle sur la façon dont la somme est utilisée. Organisation de la direction de l’entreprise – les EJVs doivent être dotée d’une structure à deux étages, qui consistera en un conseil de direction et une équipe de dirigeants désignée contractuellement et définie comme étant composée du “directeur général et de deux adjoints” (même si le nombre d’adjoints varie), ce sont ces organes qui seront chargés de la gestion des opérations courantes de l’entreprise. Une telle organisation permet, dans le cas d’opérations importantes, une meilleure allocation des différents postes de gestion de l’entreprise. Une CJVs fonctionne uniquement avec un conseil d’administration (ou un comité de gestion dans le cas où elles n’ont pas la personnalité morale) mais elles doivent également avoir un directeur général. Ainsi, pour les décisions de moindre importance, la prise de décision se fera au sein du conseil d’adminiatration qui en supportera seul la responsabilité. Obligations nées du contrats – la pratique montre que les EJV sont des structures bien plus rigides d’un point de vue contractuel, cette rigidité constitue un gage de sécurité nécessaire dans ce genre de structure requérant un capital important même si, cette sécurité est davantage assurée et définie par la loi que par le contrat. Les CJV en revanche offre beaucoup plus de flexibilité aux investisseurs pour définir l’étendue des obligations des parties intéressées. Apport en capital – les apports en capital, quelque soit le type de JV, peuvent se faire en cash ou en nature, par l’apport de bâtiments, de machines, de biens d’équipements et de savoir-faire. Dans le cas des EJV, cette étape ainsi que la valeur attribuée à la contribution, font l’objet d’un examen poussé. L’intervention d’experts indépendants est courante à ce stade. Ils s’assureront que, les biens ainsi identifiés et qui vont venir former une partie inaliénable du contrat “ne sont pas évalués pour un prix supérieur au prix dominant sur le marché international”. Dans le cas des CJV, l’investissement, condition de la coopération n’a pas à être évalué, ce qui signifie que ce sont les parties à la JV qui décident de la façon dont la valeur de leur contribution sera fixée. Partage des profits, quel ratio s’applique?– les EJVsont définies contractuellement comme des entités au sein desquelles les investisseurs se partagent les bénéfices proportionnellement aux actions qu’ils détiennent. Il est possible que les investisseurs étrangers possèdent un minimum de 25% des parts. Les CJV sont, sur ce point radicalement différentes, le partage des bénéfices n’est pas conditionné par les actions détenues par les investisseurs. Il est ainsi possible pour l’investisseur étranger de détenir moins d’actions que son partenaires chinois mais de retirer de la JV une plus grande part des bénéfices. Dans certains secteurs d’industries, dits restreints, les investisseurs étrangers devront détenir moins de parts que leur partenaire chinois c’est le cas notamment pour les télécommunications, la publicité, l’immobilier ou encore les tansports. Dans le cas d’une CJVs il est aussi possible de récupérer les bénéfices “en nature”, le partenaire chinois transforme la matière première et l’investisseur étranger réalisera des bénéfices en vendant les produits finis. C’est une pratique très courante dans le secteur immobilier, le partenaire chinois apporte au capital le droit d’usage grevant les terrains, l’investisseur étanger apporte le financement, les biens immeubles construits sont ensuite distribués, comme bénéfices, en fonction d’un ratio entendu contractuellement. Récupération de l’apport en capital – seules les CJV, et pas les EJV, peuvent en théorie permettre que le capital investi par l’investisseur étranger (mais pas chinois) puisse être récupéré en mettant en place une procédure de remboursement accéléré pendant la durée de vie de la JV. C’est un mécanisme intéressant lorsque la partie étrangère a eu recours à des emprunts pour financer la JV. Le revers de la médaille est que le partenaire chinois détiendra alors, une fois le terme de la JV expiré, la propriété des biens de la CJV. Le Conseil d’Etat a adopté en 2002 une circulaire venant encadrer ces procédures de remboursement accéléré de capital. Il est aujourd’hui difficile d’obtenir l’approbation de ces mécanismes.

En résumé
Investir en Chine demande une certaine prudence et de porter une attention particulière aux détails. Il est important de posséder une bonne connaissance de l’environnement des affaires en Chine d’un point de vue théorique comme pratique. Le montage d’une JV requiert de se procurer un certain nombre de documents, vous devrez ainsi obtenir de votre entité à l’étranger les documents nécessaires afin de pouvoir faire une demande de licence d’activité, pour mettre sur pied le rapport de faisabilité, élaborer les statuts de la JV et ainsi de suite. Il ne s’agit pas uniquement de paperasse à fournir qu’il suffirait de remplir aussi rapidement que possible, traduire et renvoyer. L’organisation de votre JV va dépendre de différents facteurs, qu’est-ce que vous entendez faire, comment cela influence votre régime fiscal, votre trésorerie, quelle répercussion cela a auprès des douanes, sur votre capacité à rapatrier vos bénéfices et ainsi de suite. Chaque détail a son importance lorsque vous mettez en place votre JV; vos prévisions fiscales, l’élaboration d’un budget pertinent dès ces phases initiales précédant la constitution de la JV, vos prévisions financières et notamment le point concernant le capital social, et le montant que vous entendez y affecter, sont de toute première importance. Le terme de Capital social minimum (“Minimum registered capital”) est trompeur et est loin de constituer une indication utile. Adoptez une solution adaptée à vos besoins. Et n’oubliez pas de conduire une due diligence complète au sujet de votre potentiel partenaire.


J'espère que ces deux articles seront de nature à vous éclairer et vous permettront de vous concentrer sur ce qui importe vraiment : vos affaires plutôt que les casses têtes administratifs chinois.
Je suis conscient du fait que ces prévisions nécessaires au début de vos opérations nécessitent temps et argent. Mais soyez assuré que les efforts déployés seront récompensés de façon quasi immédiate.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter.