Business in China

Le groupe Danone a perdu en appel face Wahaha. La justice chinoise a débouté le français dans le conflit qui l'oppose à son ancien partenaire chinois au sujet d'une affaire de violation de droits exclusif.

Danone et Zong Qinghou, le fondateur de Wahaha, ont été partenaires pendant onze ans en Chine. Ils ont fondés plusieurs dizaines de Joint-ventures, dont le Groupe français détient 51%, avant de se déchirer, publiquement depuis l'an dernier, sur une série de sociétés fondées en parallèle par le Chinois.

Danone reproche à ces compagnies indépendantes de vendre les mêmes marchandises que les Joint-ventures, sous la marque Wahaha, alors que les Joint-ventures devraient, selon lui, en avoir les droits d'utilisation exclusifs, en vertu des accords de partenariats initiaux de 1996. Le manque à gagner serait de l'ordre de 25 millions de dollars par mois.
Zong Qinghou réfute ces arguments, affirmant que toutes les démarches nécessaires auprès des autorités chinoises pour valider l'utilisation exclusive de la marque par les Joint-ventures n'ont pas été accomplies. La partie chinoise accuse, elle, Danone de vouloir absorber des sociétés lui appartenant.

Plusieurs procédures sont en cours, dans environ 25 procédures, réparties dans cinq pays. Danone avait aussi porté le différend devant le tribunal d'arbitrage de Stockholm, instance neutre dédiée à la résolution de conflits commerciaux entre l'Orient et l'Occident, et avait entamé des poursuites judiciaires aux Etats-Unis, notamment contre plusieurs sociétés fondées en dehors des co-entreprises et exploitant la marque Wahaha.

Depuis décembre 2007 plusieurs tentatives de réconciliation entre le groupe présidé par Franck Riboud et Zong Qingho, fondateur de Wahaha, se sont soldés par des échecs.

En mars dernier, Wahaha avait affirmé avoir rejeté l'offre de Danone d'une cotation de leur société commune. Depuis, la tension entre les deux groupes s'est ravivée.

L'institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stock-holm, a rejeté la demande de mesures de restriction du groupe Danone à l'encontre du chinois formulée en octobre 2007. Cette décision constitue un nouveau revers juridique pour le groupe français. Il reste au tribunal arbitral suédois à rendre sa décision au fond.
La justice chinoise a confirmé en appel, sur la décision de la cour arbitrale de Hangzhou, que la marque Wahaha appartenait au groupe du même nom et a débouté Danone, qui estimait en avoir les droits d'utilisation exclusifs pour ses Joint-ventures. Tout indique que le groupe aura du mal à faire respecter ses droits à Hangzhou, où est basé Wahaha. La manière dont le géant agroalimentaire a eu connaissance de la décision judiciaire, c'est-à-dire en même temps que le grand public, n'en est qu'une preuve de plus.

En dépit de ces jugements défavorables pour Danone, le groupe français n'a pas l'intention de baisser les bras. Danone va prévenir les autorités judiciaires supérieures chinoises . Les autorités nationales se sont montrées plus conciliantes avec le groupe. Elles savent bien que la communauté internationale suit de très près cette affaire pour pouvoir jauger de la direction prise par la Chine en matière de respect des droits des investisseurs étrangers.

Plus elles sont nombreuses, plus il y a de conflits. Avec l'arrivée massive d'entreprises étrangères, les prétoires chinois ont de plus en plus de litiges à gérer. Lorsqu'ils sont en désaccord avec une société chinoise, les groupes venus d'ailleurs doivent cependant s'attendre à quelques déconvenues. Comme l'explique, un entrepreneur étranger implanté ici depuis longtemps, " faire des affaires en Chine, c'est comme jouer un match de foot dans un stade chinois avec des supporters et des arbitres chinois ". Les mésaventures de GM-Daewoo sont encore dans les mémoires. Décembre 2004 : le constructeur américain accuse Chery, son concurrent chinois, d'avoir récupéré les plans de son modèle Matiz pour réaliser sa QQ. Estimant le préjudice à 80 millions de yuans, soit près de 7,3 millions d'euros, le groupe porte l'affaire devant les tribunaux. Mais, après avoir vu ses demandes de licences refusées à plusieurs reprises par les autorités et s'être fait expliquer officieusement qu'il valait mieux pour son avenir dans le pays ne pas faire trop de vagues, la société retire sa plainte à la fin novembre 2005. L'affaire se réglera " à l'amiable ". Chery est autorisé à produire et à exporter sa QQ.

CLAUSES D'ARBITRAGE

Conscientes que faire valoir leurs droits en Chine relève de la sinécure, les sociétés incluent de plus en plus souvent des clauses d'arbitrage dans leurs contrats. " Les hommes d'affaires pensent rarement au moment de sa signature qu'un accord puisse échouer. Nous leur conseillons souvent de prendre cette précaution car elle permet de contourner la rigidité des tribunaux locaux ", assure Tao Jingzhou, avocat au cabinet Jones Day de Pékin. Les rencontres et échanges se déroulent alors dans un pays déterminé à l'avance et jugé neutre par les deux parties.

À l'occasion du conflit qui l'a opposé à son partenaire chinois Wahaha, Danone a pris la mesure de l'intérêt de cette formule. Les décisions des cours de justice locales et de la cour d'arbitrage de Hangzhou ont presque toujours donné raison au groupe chinois, alors que la décision de la cour d'arbitrage de Stockholm, encore en attente, devrait lui permettre de sauver la mise. En cas de victoire à l'étranger, il est en effet possible de prendre ou geler les actifs à l'étranger du perdant. En revanche, faire appliquer cette même décision en Chine reste compliqué. Seul un avocat chinois est habilité à négocier avec les pouvoirs locaux. Malgré ces difficultés d'application, cette forme d'arbitrage entre petit à petit dans les moeurs chinoises.

Il y a dix ans, les entrepreneurs chinois arrivaient peu préparés car ils pensaient que tout se négocierait comme chez eux en faisant jouer les relations des autorités chinoises avec le pays hôte. Ils n'imaginaient pas que la cour de Stockholm puisse être indépendante ! L'emploi d'avocats étrangers commence cependant à faire changer les choses. Une évolution à laquelle les entreprises chinoises vont devoir se plier, au fur et à mesure qu'elles multiplieront les associations avec des groupes étrangers.