Business in China

Dans notre série "Comment gérér votre Partenaire Chinois dans une JV", nous vous proposons d'aborder aujourdh'ui un élément essentiel : les transferts de technologie.
Les accords de transfert de technologie dans la structure d’une JV peuvent être un outil utile au contrôle effectif du partenaire de JV, et spécialement dans une position de minorité où l’on concurrence d’autre marché internationaux ailleurs. Il peut être utilisé pour limiter un potentiel accès au marché global pour le partenaire chinois et le faire se concentrer sur le marché chinois.
Le transfert de technologie peut être stipulé dans le contrat de JV comme un actif à la charge du partenaire étranger et lui attribuer ainsi une valeur. Même si le partenaire chinois doit pour une quelconque raison (régulation, financière, politique) détenir la majorité des actions, la JV elle-même dépendra du partenaire étranger qui fournit la technologie nécessaire.
En agissant ainsi, on minimise les risques dans plusieurs domaines :

D’une position minoritaire, le parti étranger contrôle la mesure de l'alimentation de l'entreprise commune de technologie de valeur, c'est-à-dire qu’il contrôle de fait la production commune, la fabrication et finalement son destin.
La technologie présentée en Chine doit être un peu moins avancée que celle employée aux Etats-Unis et en Europe et la capacité de production domestique du partenaire chinois un peu en dessous du niveau de compétition internationale pour limiter le partenaire chinois au marché local.
La technologie sera nécessaire pour permettre au partenaire chinois de fabriquer lui-même, sans pour autant en détenir les éléments en développemnt et peut être que la recherche du matériel nécessaire à la production soit sous la direction du partenaire étranger.
Les accords de transfert de technologie rentrent dans le cadre légal pour le transfert, l’expertise de Savoir Faire. Cela peut inclure l’importation ou l’exportation de technologie depuis la Chine dans le pays, ou alors engager les transferts en Chine.Le processus de transfert de technologie est généralement complexe particulièrement si vous voulez importer ou exporter une technologie.

L’importation de technologies
Dans la plupart des cas, la Chine autorise l’importation et l’exportation de technologie librement sauf s’ils existent des lois et régulations du PRC. Ce qui en principe n’engendre aucun coût dans la mesure où l’état encourage l’import de technologies avancées appropriées. Mais il y a aussi des technologies limitées ou interdites à l’importation. Les technologie de transfert génétique et de les équipement d’impression des billets de banque sont quelques exemples sur la liste des technologies interdites. D’autres comme la mécanisation des technologies à base de nickel, les technologies qui réduisent les viscosités et les technologies d’imprimerie sont limitées.Vous trouverez le catalogue officiel (en chinois) sur :
http://fwmys.mofcom.gov.cn/aarticle/zhongyzt/d/f/200403/2...

Les restrictions dans l’importation de technologie
Pour l’importation de technologies limitées, un investisseur a besoin de demander une lettre officielle d’import de technologie avec le document approprié du département des échanges étrangers du Conseil d’état. Le département examinera et prendra sa décision d’approuver ou non dans les 30 jours. Si une lettre de licence vient signifier l’approbation, l’importation de la technologie sera prise en charge par le département. Après cela, l’investisseur devra signer un contrat pour l’importation de la technologie avec le partenaire de JV.
Après avoir signé l’accord de l’importation de transfert de technologie avec le partenaire de JV, des copies de cet accord et des documents nécessaires doivent être transmises au département des échanges du Conseil d’Etat. Celui-ci autorisera ou non l’importation. Si la licence est approuvée, elle devient effective. La licence est nécessaire à l’approbation des départements de sécurité, sanitaire et des douanes.

L’importation de technologie libre
Les technologies qui ne sont ni interdites ni limitées suivent une libre importation mais elles ont besoin d’être enregistrées avec le département compétent des échanges étrangers du Conseil d’Etat avant l’importation en remplissant les documents suivants :

copie de l’accord
lettre d’application
preuve d’activité légale

Le département enregistrera dans les 3 jours l’accord de technologie et autorisera par un certificat le transfert. Le certificat d’enregistrement doit nécessairement être approuvé par les autorités compétente de sécurité, sanitaires et des douanes.

Les accords de transfert de technologie peuvent être un moyen efficace d’enchaîner le partenaire de JV chinois et de le garder sous contrôle. Pour plus d’informations sur la structure des ces accords et pour les faire respecter dans votre JV chinoise, n’hésitez pas à nous contacter à chdidier01@wanadoo.fr.

Les fabricants vont accueillir à bras ouverts ma commande de 1000 pièces
FAUX. En Chine, aujourd'hui, vous devez « vendre » votre achat. En dessous de 10 000 dollars US par commande, vous n'intéressez aucune usine solide! .

Acheter en Chine, c'est « pas cher »
Vrai et FAUX. La Chine offre bien sûr un bon rapport qualité-prix. Mais les coûts montent. « A Pékin, une assistante bilingue français coûte 800 euros, contre environ 200 euros en 1998 », constate Fabrice Splinder, gérant de Progression (événementiel, publicité). Bien sûr, vous trouverez toujours quelqu'un qui réalisera votre commande pour moins cher. Mais ne descendez pas trop bas : la qualité en pâtira.

La Chine, c'est pour sourcer des chaussures, des jouets, du textile
FAUX. Plus seulement. La nature des achats se diversifie vers des produits à plus haute valeur ajoutée. Selon une étude de Dragon Sourcing, dans certains secteurs (automobile), la performance qualité des fournisseurs dépasse celle des prestataires traditionnels des pays à hauts coûts de main-d'oeuvre. Dans l'électronique grand public, les fabricants chinois, forts de l'immensité de leur marché domestique, commencent à imposer leurs standards technologiques au reste du monde.

Les fabricants chinois sont producteurs, pas designers ni marketeurs
VRAI... Mais pour combien de temps? « La Chine apprend très vite », témoigne Patrick Nicolas. Lors du salon des nouveautés technologiques à Shenzhen en octobre 2006, nombre de bureaux R&D des usines chinoises exposaient leurs travaux dans l'énergie solaire, le bio et les produits biodégradables.

Mes prestataires vont piller ma technologie
VRAI. Ou il y a de fortes chances. Pour limiter les dégâts, « nous importons d'Europe une pièce clé. Et ne fabriquons ici que le matériel à faible valeur ajoutée », explique un directeur Asie . Les sociétés s'entourent de précautions : « Nos bureaux sont accessibles avec une carte personnalisée, les plans papier sont sous clé, le nom de la société est effacé au Typex ou codifié, nous avons installé un logiciel ne permettant ni d'imprimer ni de transférer nos données. » D'autres ont toujours une innovation d'avance.